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Question écrite n° 5-2422

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 mai 2011

au ministre de la Justice

Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget

traite des êtres humains
lutte contre le crime

Chronologie

26/5/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4664

Question n° 5-2422 du 26 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains prévoit une approche intégrée, multidisciplinaire et intégrale, tant au niveau national qu'international, en matière de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains. Il a créé à cet effet le Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains (CIATTEH). Le CIATTEH a pour objectif de récolter des informations sur les différents services et départements devant servir de base à d'importantes analyses stratégiques qui, à leur tour, seront soumises aux différents partenaires.

Actuellement, le bon fonctionnement du CIATTEH est compromis du fait que les moyens en personnel et en matériel n'ont manifestement pas été prévus. Le Plan national d'action contre la traite et le trafic des êtres humains du 11 juillet 2008 a approuvé deux mesures à cet effet :

-  modifier l'arrêté royal du 16 mai 2004 actuel ;

-  libérer les moyens budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du CIATTEH.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il me donner l'état de la situation et un planning relatif au fonctionnement de ce centre ? Quels sont les budgets repris à ce sujet dans le budget 2011 ? Peut-il garantir que le budget et le calendrier seront suffisants pour que le centre soit opérationnel ?

2) Quels sont les principaux obstacles qui empêchent le CIATTEH d'être opérationnel ? Qu'a-t-il entrepris ou envisage-t-il d'entreprendre pour éliminer ces obstacles ?

3) Où en est-on l'application de l'arrêté royal du 16 mai 2004 ?

4) Comment le CIATTEH est-il structuré à l'heure actuelle, où est-il situé, qui assume la responsabilité politique ? Comment son fonctionnement évoluera-t-il dans le futur (avec la modification de l'arrêté royal et la marge budgétaire supplémentaire) ?

5) Quelle est la taille du CIATTEH, exprimée en collaborateurs équivalents temps plein et quel est le budget annuel ? Quelle sera l'évolution à l'avenir (avec la modification de l'arrêté royal et la marge budgétaire supplémentaire) ?

6) Quels acteurs ou services transmettront-ils les informations au CIATTEH ? Quels acteurs ou services utiliseront-ils le CIATTEH pour réaliser des analyses stratégiques ?

7) Quand peut-il garantir un fonctionnement optimal du CIATTEH ?