SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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22 mars 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1817 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques |
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux | ||||
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Société nationale des chemins de fer belges transport de voyageurs titre de transport statistique officielle répartition géographique |
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Aussi posée à : question écrite 5-1818 Réintroduite comme : question écrite 5-4356 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-1817 du 22 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes : 1. Durant les années 2009 et 2010, combien de voyageurs ont-ils utilisé les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ? 2. Durant les années 2009 et 2010, combien de voyageurs ont-ils reçu un procès-verbal parce qu'ils utilisaient les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ? Je souhaiterais aussi recevoir une ventilation géographique des chiffres. |