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Question écrite n° 5-1417

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 février 2011

au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes

Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
Banque centrale européenne
organe décisionnel (UE)
égalité homme-femme

Chronologie

22/2/2011 Envoi question
5/5/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1415
Aussi posée à : question écrite 5-1416

Question n° 5-1417 du 22 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Une fonction a été déclarée vacante au sein du comité de direction de la Banque centrale européenne (BCE). Elle sera rapidement occupée. Le Belge Peter Praet, directeur de la Banque nationale de Belgique, est cité comme candidat. Ma question ne porte pas sur cette fonction ou ce candidat spécifique mais sur les procédures et règles pour la nomination à de telles fonctions dirigeantes aux niveaux international et européen.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est la composition du comité de direction de la Banque centrale européenne, qui sont les membres ?

2) Selon quelles procédures les fonctions dirigeantes actuelles ont-elles été attribuées ? Cela se fait-il sur la base de procédures de recrutement objectives ? À quels critères les candidats à des fonctions dirigeantes auprès de la BCE doivent-ils répondre ? Qui établit ces critères et procédures ? Cette sélection est-elle recommandée par un jury externe ? Dans l'affirmative, qui en fait partie ? Qui décide de la composition du jury ? Dans la négative, comment la commission de sélection est-elle composée et quelle est sa compétence ?

3) Qui décide finalement de la composition ou de la désignation à la tête de la BCE ? S'agit-il en l'occurrence de mandats, et pour quelle durée ces derniers sont-ils attribués ? Y a-t-il une répartition entre les différents États membres de l'Union européenne (UE) ? Est-il tenu compte de la diversité de genre et de l'équilibre entre les genres dans ce comité de direction ? Qu'en est-il de cet équilibre à l'heure actuelle ? Le ministre est-il disposé à considérer cet équilibre comme une priorité et à le présenter ainsi à ses collègues de l'Union européenne ?

4) À combien s'élève la rémunération d'une fonction au sein du comité de direction de la BCE ?

Réponse reçue le 5 mai 2011 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je l’invite à se référer à la réponse qui lui a été communiquée par le ministre des Finances sur ce sujet (question n°5-1415).