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Question écrite n° 5-1403

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 février 2011

à la ministre de l'Intérieur

Amendes routières - Perception - Recettes - Ventilation par région

amende
statistique officielle
répartition géographique
infraction au code de la route

Chronologie

21/2/2011 Envoi question
21/3/2011 Réponse

Question n° 5-1403 du 21 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

En 2010, les Belges ont payé au total 370 000 euros en amendes routières.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est l'évolution des recettes annuelles entre 2006 et 2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ?

2) De quelle sorte d'amende ces recettes proviennent-elles ? Quels sont les rapports entre ces amendes et comment ont-ils évolué entre 2006 et 2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ?

3) Dans quelle mesure les recettes issues de ces amendes proviennent-elles des régions, en valeurs absolue et relative, et comment ont évolué ces rapports entre 2006 et 2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ? À combien se montent les recettes par habitant, ventilées par région ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ce rapport ?

4) Quel pourcentage des amendes routières adressées sont-elles restées impayées entre 2006 et 2010 (ventilation par année, par type d'amende et par région) ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ?

5) Quelles suites ont-elles été données aux amendes impayées entre 2006 et 2010 (ventilation par année, par type d'amende et par région) ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ? Quelle somme récupère-t-on en poursuivant les amendes impayées ? Quel montant a-t-on perdu entre 2006 et 2010 (ventilation par année, par type d'amende et par région) ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle cette somme ?

6) Combien d'amendes routières ont-elles été payées deux fois (ou plus) chaque année entre 2006 et 2010 ? En moyenne, de quelle montant s'agissait-il ? Quelles sont les conséquences d'un double paiement ?

Réponse reçue le 21 mars 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Ces questions relèvent de la compétence de mon collègue des Finances.