SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2010-2011 | ||||
________ | ||||
21 février 2011 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-1403 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
||||
à la ministre de l'Intérieur |
||||
________ | ||||
Amendes routières - Perception - Recettes - Ventilation par région | ||||
________ | ||||
amende statistique officielle répartition géographique infraction au code de la route |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-1403 du 21 février 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
En 2010, les Belges ont payé au total 370 000 euros en amendes routières. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) Quelle est l'évolution des recettes annuelles entre 2006 et 2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ? 2) De quelle sorte d'amende ces recettes proviennent-elles ? Quels sont les rapports entre ces amendes et comment ont-ils évolué entre 2006 et 2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ? 3) Dans quelle mesure les recettes issues de ces amendes proviennent-elles des régions, en valeurs absolue et relative, et comment ont évolué ces rapports entre 2006 et 2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ? À combien se montent les recettes par habitant, ventilées par région ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ce rapport ? 4) Quel pourcentage des amendes routières adressées sont-elles restées impayées entre 2006 et 2010 (ventilation par année, par type d'amende et par région) ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ? 5) Quelles suites ont-elles été données aux amendes impayées entre 2006 et 2010 (ventilation par année, par type d'amende et par région) ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ? Quelle somme récupère-t-on en poursuivant les amendes impayées ? Quel montant a-t-on perdu entre 2006 et 2010 (ventilation par année, par type d'amende et par région) ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle cette somme ? 6) Combien d'amendes routières ont-elles été payées deux fois (ou plus) chaque année entre 2006 et 2010 ? En moyenne, de quelle montant s'agissait-il ? Quelles sont les conséquences d'un double paiement ? |
||||
Réponse reçue le 21 mars 2011 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions. Ces questions relèvent de la compétence de mon collègue des Finances. |