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Question écrite n° 5-1125

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 février 2011

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne

Roi et famille royale
aviation civile
visite officielle
aviation militaire

Chronologie

1/2/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4720

Question n° 5-1125 du 1 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un communiqué du Palais signale que le Roi n'est pas autorisé à prendre un vol de ligne et qu'un appareil du gouvernement ou de la Défense doit dès lors toujours assurer ces transports. L'interdiction de prendre des vols de ligne serait une décision du gouvernement.

Le Palais réagit ainsi au constat selon lequel en 2010, on a utilisé vingt fois un avion pour les déplacements du Roi et ce, pour un coût de 160.000 euros.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) Est-il exact que le Chef de l'État ne peut prendre aucun vol de ligne ? Dans l'affirmative, d'où provient cette interdiction ? A-t-elle une base légale ou, comme l''indique le communiqué du Palais, a-t-elle été décidée par le gouvernement ? S'applique-t-elle également à d'autres responsables ? Dans l'affirmative, lesquels ?

2) Le premier ministre juge-t-il qu'une telle interdiction est toujours actuelle ou pense-t-il que le Chef de l'État pourra également utiliser les vols de ligne à l'avenir ? Envisage-t-il par conséquent une décision dans ce sens ?