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Question écrite n° 5-4720

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

au premier ministre

Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne

Roi et famille royale
aviation civile
visite officielle
aviation militaire

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
8/2/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1125

Question n° 5-4720 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un communiqué du Palais signale que le Roi n'est pas autorisé à prendre un vol de ligne et qu'un appareil du gouvernement ou de la Défense doit dès lors toujours assurer ces transports. L'interdiction de prendre des vols de ligne serait une décision du gouvernement.

Le Palais réagit ainsi au constat selon lequel en 2010, on a utilisé vingt fois un avion pour les déplacements du Roi et ce, pour un coût de 160.000 euros.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) Est-il exact que le Chef de l'État ne peut prendre aucun vol de ligne ? Dans l'affirmative, d'où provient cette interdiction ? A-t-elle une base légale ou, comme l''indique le communiqué du Palais, a-t-elle été décidée par le gouvernement ? S'applique-t-elle également à d'autres responsables ? Dans l'affirmative, lesquels ?

2) Le premier ministre juge-t-il qu'une telle interdiction est toujours actuelle ou pense-t-il que le Chef de l'État pourra également utiliser les vols de ligne à l'avenir ? Envisage-t-il par conséquent une décision dans ce sens ?

Réponse reçue le 8 février 2012 :

La question de l’honorable sénateur est transmise au ministre de la Défense comme rentrant dans ses attributions.