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Question écrite n° 5-1073

de Bert Anciaux (sp.a) du 31 janvier 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord

SN Brussels Airlines
transport de voyageurs
sécurité aérienne

Chronologie

31/1/2011 Envoi question
7/2/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1074

Question n° 5-1073 du 31 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, un avion de Brussels Airlines a dû retourner à l'aéroport de Zaventem à cause d'un incident survenu à bord, entre un passager et l'équipage. L'homme n'ayant pu être maîtrisé, l'appareil a fait demi-tour.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

S'agissait-il d'un incident isolé ou cela se produit-il souvent ? Si de tels incidents se produisent souvent, pouvez-vous les préciser en répondant aux questions suivantes et en détaillant les réponses pour la période allant de 2007 à 2010 et par aéroport :

1) Combien de fois des incidents se sont-ils produits dans notre pays obligeant l'avion à faire demi-tour après le départ ?

2) Quelles étaient les causes de ces divers incidents ? Quand cela concernait-il un mécanisme défectueux et de quelles pannes s'agissait-il ? Quand s'agissait-il de problèmes avec des passagers et quelles en étaient les raisons (par exemple, médicales, de discipline,...) ?

3) Dans combien de cas la police et/ou les services de secours ont-ils dû intervenir ?

4) Dans combien de cas y a-t-il eu des problèmes avec l'équipage et de quels problèmes s'agissait-il ?

5) Le vol a-t-il été mis en grave danger ? Qui se prononce à ce sujet et existe-t-il une instance indépendante en la matière ? Le dommage a-t-il été répercuté sur le responsable ?

6) L'aéroport ou la compagnie aérienne se sont-ils déjà portés parties civiles ? Dans l'affirmative, quand, pour quels faits et avec quels effets ? Une compagnie aérienne a-t-elle déjà été jugée responsable des dommages liés à cette sorte d'incidents ?

7) Ces incidents donnent-ils automatiquement lieu à un procès-verbal ? Dans l'affirmative, quelles conséquences ont-ils eues ? Des responsables ont-ils été assignés en justice ? Avec quelles conséquences ?

Réponse reçue le 7 février 2011 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse du secrétaire d’État à la Mobilité (question 5-1074).