Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1071

de Bert Anciaux (sp.a) du 31 janvier 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage

circulation aérienne
contrôle aérien
sécurité aérienne
aéroport

Chronologie

31/1/2011 Envoi question
7/2/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1072

Question n° 5-1071 du 31 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les prescriptions de sécurité en ce qui concerne le tracé des couloirs aériens tiennent expressément compte des appareils en train d'atterrir et qui, à cause d'un problème au dernier moment, doivent reprendre de l'altitude. De telles manœuvres se produisent souvent.

Pouvez-vous me donner un aperçu des incidents qui se sont produits lors de l'atterrissage d'un avion sur un aéroport belge dans les années 2007, 2008, 2009 et 2010 et pour chaque aéroport séparément ?

1) Sur quelles pistes d'atterrissage ces incidents se sont-ils produits et quelle est la longueur de ces pistes d'atterrissage ?

2) Qui évalue ces incidents de vol lors des atterrissages ? Existe-t-il un service indépendant d'inspection à cet effet ?

3) Quelles en étaient les causes ?

4) Combien de ces problèmes d'atterrissage étaient-ils dus au fait que l'avion volait vent arrière ?

5) Combien de fois y a-t-il eu une remise de gaz ou « go-around » et quelles en étaient les causes exactes ?

6) Quand s'agissait-il d'un problème mécanique ?

7) Quand était-il question d'une erreur de pilotage ?

8) Quand était-il question d'un danger réel pour les passagers et/ou les riverains de l'aéroport ?

9) Quelles sanctions ont-elles été prises à la suite de ces incidents et envers qui ?

10) Les exploitants de l'aéroport ou les compagnies aériennes se sont-elles déjà portées parties civiles pour les dommages causés par ces incidents ? Des indemnisations ont-elles déjà été octroyées aux passagers ? Des procès-verbaux sont-ils rédigés par les services de police pour ces incidents ? Des responsables ont-ils déjà été assignés en justice ?

11) Quelle politique les acteurs concernés et vous-même développez-vous ou avez-vous développée pour prévenir ces incidents d'atterrissage ?

Réponse reçue le 7 février 2011 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse du secrétaire d’État à la Mobilité (question 5-1072).