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Question écrite n° 5-1017

de Elke Sleurs (N-VA) du 27 janvier 2011

au ministre de la Justice

Enfants négligés - Pyramide des âges - Profil des auteurs

enfant abandonné
protection de l'enfance
violence domestique
personne âgée
handicapé
statistique officielle
répartition par âge
répartition par sexe
répartition géographique
handicapé mental

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-1018
Réintroduite comme : question écrite 5-4272

Question n° 5-1017 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

En 2009, la police fédérale a enregistré près de 200 cas de négligence volontaire ou involontaire envers les enfants ou les personnes incapables. Ces chiffres ne permettent cependant pas de déterminer le profil des victimes. Ainsi, on ne fait aucune distinction entre les personnes âgées, les nouveau-nés et les personnes gravement handicapées. Pourtant, la Belgique est tenue, en vertu du droit international, de « prendre toutes les mesures législatives et administratives appropriées contre toute forme de (...) brutalité physique ou mentale, de négligence (...) ». C'est ce que prévoit l'article 19 de la Convention des droits de l'enfant qui a été ratifiée par la Belgique.

L'autorité fédérale a le devoir de mettre à disposition des chiffres reflétant une image précise du nombre d'enfants ou de personnes incapables victimes de négligence.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Puis-je connaître la pyramide des âges en ce qui concerne le fait « de ne pas fournir de nourriture/de soins à un enfant/une personne incapable » et « de commettre des négligences envers un enfant/incapable », par région pour les dix années écoulées ?

2) Dans combien de cas les auteurs étaient-ils les parents juridiques de l'enfant ? Je souhaiterais une ventilation selon le sexe, l'âge et la nationalité des auteurs.

3) Dans combien de cas les auteurs étaient-ils les beaux-parents de l'enfant ? Je souhaiterais une ventilation selon le sexe, l'âge et la nationalité des auteurs.

4) Dans combien de cas les auteurs étaient-ils d'autres membres de la famille ? Je souhaiterais obtenir une ventilation selon le sexe, l'âge et la nationalité des auteurs.

5) Dans combien de cas les auteurs étaient-ils inconnus ?