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Fête du sacrifice - Vade-mecum en turc et en arabe - Législation linguistique - Coûts
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
abattage d'animaux
protection des animaux
coutumes et traditions
religion
islam
emploi des langues
| 9/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010) |
| 13/4/2010 | Réponse |
En réponse à ma question écrite n° 4-6381 au sujet de la Fête du sacrifice, la ministre m'a fait savoir, entre autres, que le vade-mecum rédigé chaque année à cette occasion est aussi publié en turc et en arabe.
À la lumière des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :
De quelle manière le vade-mecum est-il distribué dans les différentes langues ? Est-ce directement par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), par les communes ou par d'autres services locaux, par les deux, ou encore d'autres manières ?
Comment concilier l'emploi du turc et de l'arabe avec la loi mentionnée ci-dessus ?
Quelles mesures la ministre prend-elle pour mettre fin à cette violation de la législation linguistique ?
Puis-je également connaître le coût de ces brochures publiées dans chacune des langues précitées ainsi que le tirage de celles-ci lors de la dernière Fête du sacrifice ?
En outre, puis-je avoir un exemplaire du mémento rédigé pour les services de police et les parquets dans le cadre de la Fête du sacrifice ?
Quel est le coût de toutes les opérations effectuées par l'AFSCA dans le cadre de la Fête du sacrifice ?
1. Dans le cadre de la fête du Sacrifice, deux voies de communications sont utilisées par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dans le but de rappeler aux communautés musulmanes leurs obligations légales.
Pour rappel, ces obligations légales sont de trois ordres : bien-être animal, surveillance sanitaire et sécurité de la chaîne alimentaire
bien-être animal :
a. interdiction de l’abattage rituel à domicile et obligation d’effectuer l’abattage rituel dans un abattoir agréé ou dans un site d’abattage agréé à cette fin.
b. conditions de transport des animaux.
surveillance sanitaire : contrôle de l’identification et de l’état sanitaire des animaux
sécurité de la chaîne alimentaire : gestion des déchets à risque
Voies de communication :
Le vade-mecum
“Fête du sacrifice”.
Celui-ci n’existe qu’en français et en
néerlandais ; il n’est donc pas traduit en turc ou en
arabe. Le vade-mecum
est placé sur le site de l’AFSCA.
Une lettre est adressée à toutes les communes de
Belgique environ trois mois avant la Fête du sacrifice pour
les informer des principales modifications par rapport à
l’édition précédente et pour leur
rappeler que ce vade-mecum
est disponible sur le site de l’AFSCA.
www.afsca.be.
La dernière
édition du memento destiné aux forces de police est
transmis chaque année par e-mail
aux services du ministre de l’Intérieur.
Il se trouve également sur le site web de l’AFSCA.
Envoi de brochures (en néerlandais,français, turc, arabe) aux différentes mosquées recensées via l’Exécutif musulman de Belgique et aux Unités provinciales de contrôle pour diffusion sur site. Ces brochures reprenant des conseils pratiques importants (où peuvent se dérouler les abattages rituels ?, date de validité des déclarations d’abattage, l’interdiction d’emporter des matériels à risque spécifié…..) sont aussi téléchargeables sur le site www.afsca.be
2. Dans le cadre d'une campagne de sensibilisation visant à toucher un segment aussi large que possible de la population allochtone concernée par la fête du sacrifice, il a été décidé d'imprimer et de diffuser la brochure dans deux langues étrangères, à savoir le turc et l'arabe, complémentairement au français et au néerlandais.
Dans la mesure où la brochure incriminée a également été diffusée dans les langues nationales par l'administration centrale de l'Agence, les lois linguistiques ont été respectées.
3.
1. Folders :
a. Tirage : 25 000 pour chaque langue (néerlandais, français, turc et arabe)
b. Prix :
- Traduction et mise en page des versions turque et arabe : 1 019 euros
- Imprimerie (coût total) : 2 002, 55 euros
2. L’agrément des sites d’abattage est un service soumis à rétribution par l’Agence.
3. Les contrôles ponctuels effectués par l’AFSCA lors de cette manifestation font partie du plan annuel de contrôle.