Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-7002

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 février 2010

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Cour - Voitures payées par les pouvoirs publics - Frais d'entretien et de carburant - Amendes

Roi et famille royale
parc automobile

Chronologie

17/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )
11/3/2010 Réponse

Question n° 4-7002 du 17 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre peut-il me communiquer dans quelle mesure les véhicules achetés ou leasés par les pouvoirs publics sont à la disposition des membres de la Cour et de leur entourage ?

De quelles voitures s'agit-il (marque, type, année d'achat...) ?

Combien ont-elles coûté à l'achat ?

À quelles fins et par qui sont-elles utilisées ?

Qui en assume les frais d'entretien et de carburant et à combien ceux-ci se sont-ils élevés pour ces cinq dernières années ?

Qui paie les amendes éventuelles ? J'en souhaiterais un relevé.

Réponse reçue le 11 mars 2010 :

Le parc automobile de la Cour, en ce compris les frais d’entretien, de carburant et d’utilisation, est à charge de la Liste civile et des dotations octroyées aux membres de la Famille royale.