Cour - Voitures payées par les pouvoirs publics - Frais d'entretien et de carburant - Amendes
Roi et famille royale
parc automobile
17/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010) |
11/3/2010 | Réponse |
Le ministre peut-il me communiquer dans quelle mesure les véhicules achetés ou leasés par les pouvoirs publics sont à la disposition des membres de la Cour et de leur entourage ?
De quelles voitures s'agit-il (marque, type, année d'achat...) ?
Combien ont-elles coûté à l'achat ?
À quelles fins et par qui sont-elles utilisées ?
Qui en assume les frais d'entretien et de carburant et à combien ceux-ci se sont-ils élevés pour ces cinq dernières années ?
Qui paie les amendes éventuelles ? J'en souhaiterais un relevé.
Le parc automobile de la Cour, en ce compris les frais d’entretien, de carburant et d’utilisation, est à charge de la Liste civile et des dotations octroyées aux membres de la Famille royale.