SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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17 février 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-7002 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile |
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Cour - Voitures payées par les pouvoirs publics - Frais d'entretien et de carburant - Amendes | ||||
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Roi et famille royale parc automobile |
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SÉNAT Question écrite n° 4-7002 du 17 février 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le ministre peut-il me communiquer dans quelle mesure les véhicules achetés ou leasés par les pouvoirs publics sont à la disposition des membres de la Cour et de leur entourage ? De quelles voitures s'agit-il (marque, type, année d'achat...) ? Combien ont-elles coûté à l'achat ? À quelles fins et par qui sont-elles utilisées ? Qui en assume les frais d'entretien et de carburant et à combien ceux-ci se sont-ils élevés pour ces cinq dernières années ? Qui paie les amendes éventuelles ? J'en souhaiterais un relevé. |
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Réponse reçue le 11 mars 2010 : | ||||
Le parc automobile de la Cour, en ce compris les frais d’entretien, de carburant et d’utilisation, est à charge de la Liste civile et des dotations octroyées aux membres de la Famille royale. |