SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2007-2008 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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3 avril 2008 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-656 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Helga Stevens (CD&V N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances |
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Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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chômage garde d'enfants répartition géographique Office national de sécurité sociale revenu prestation sociale |
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Réintroduction de : question écrite 4-328 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-656 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l’article 7, §1er, alinéa 3, q, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens d’enfants, a instauré, à partir du 1er avril 2003, une indemnité pour les gardiens d’enfants. Cette indemnité consiste en une compensation partielle de la perte de revenus qu’un gardien ou une gardienne d’enfants subit par la suite de circonstances indépendantes de sa volonté en raison de l’absence temporaire d’enfants qu’il ou elle accueille habituellement. 1. Quel est le montant total des indemnités par an et par région ? 2. Combien de gardiens d’enfants sont-ils inscrits comme « travailleur salarié » à l’ONSS, par an et par région ? 3. Combien de gardiens d’enfants ont-ils demandé l’indemnité, par an et par région ? |
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Réponse reçue le 29 juillet 2008 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En ce qui concerne les questions 1 et 3 : voir le tableau ci-après. En ce qui concerne la question 2, l'Office national de sécurité sociale me signale que le nombre d'accueillantes inscrites est de 6 396 (moyenne de 20 trimestres), dont 3 776 ETP. En outre, il est impossible de donner le nombre d'accueillantes par région. En effet, les accueillantes de la Communauté flamande peuvent assurer l'accueil aussi bien en Flandre qu'à Bruxelles; or l'endroit précis où cet accueil est exercé n'est pas mentionné sur la déclaration. Il en va de même pour les accueillantes de la Communauté française qui peuvent aussi bien exercer en Wallonie qu'à Bruxelles. Quant à la Région bruxelloise, tant les accueillantes de la Communauté française que celles de la Communauté flamande y sont actives. Certes, une ventilation régionale peut avoir lieu en ce qui concerne les indemnités d'accueil, dans la mesure où ces indemnités sont payées aux accueillantes sur base de leur adresse. Cependant, la déclaration à l'ONSS est effectuée par l'employeur fictif et leur adresse ne mentionne pas l'endroit où l'accueil est effectué.
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