SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-6109

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
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Immigrés chômeurs - Primes de départ
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chômeur
ressortissant étranger
migrant
migration de retour
aide au retour
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7/12/2009 Envoi question
6/5/2010 Fin de la législature
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Réintroduction de : question écrite 4-2693
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SÉNAT Question écrite n° 4-6109 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

À la mi-juin 2008, la ministre a annoncé qu'elle comptait examiner l'intérêt d'octroyer une prime de départ aux immigrés chômeurs, comme l'a fait le gouvernement espagnol. L'objectif était d'encourager financièrement les immigrés chômeurs à retourner dans leur pays d'origine.

Je souhaiterais savoir, d'une part, quelles conclusions la ministre a tirées de l'étude et, d'autre part, si des décisions ont déjà été prises pour affiner (davantage) le système des primes de départ dans notre pays. À quelles conditions la ministre soumet-elle l'obtention d'une telle prime de départ ?