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Question écrite n° 4-5737

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour

Roi et famille royale
établissements scientifiques et culturels fédéraux

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
11/1/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-5031

Question n° 4-5737 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, la restitution du mobilier du palais royal d'Anvers emprunté par le prince Philippe a fait coulé beaucoup d'encre.

La ministre peut-elle m'indiquer si la Cour ou un de ses membres a reçu en prêt des biens mobiliers issus des collections des institutions culturelles et scientifiques de l'État ?

Dans l'affirmative, de quels biens s'agit-il précisément, pour quelle durée et à qui ont-ils été prêtés, où se trouvent-ils exactement, quels accords ont-ils été conclus à ce sujet, quels contrôles sont-ils exercés en ce qui concerne leur état de conservation et comment les biens sont-ils assurés ?

Réponse reçue le 11 janvier 2010 :

La question de l’honorable membre concerne surtout les collections des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et les collections des Musées royaux d’Art et d’Histoire. Pour les autres établissements scientifiques fédéraux, j’ai demandé à mes services de procéder à une recherche supplémentaire.

Liste des oeuvres provenant des collections des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique en dépôt au Palais royal.

Artiste

Titre de l’oeuvre

inv.

P/S

date du dépôt

ville

établissement

lieu – détail

Cassiers, H.

Singel-Amsterdam

4899

P

09/10/1973

Bruxelles

Palais royal

Laken

De Heem, J.

Fleurs

105

P

20/06/1947

Bruxelles

Palais royal

Laken

Ecole française

Portait homme

5041

P

12/02/1947

Bruxelles

Palais royal

Bruxelles

Gallait, L.

Léopold II

4236

P

02/10/1962

Bruxelles

Palais royal

Belvédère à Laken

Gallait, L.

Reine

Louise-Marie

4237

P

02/10/1962

Bruxelles

Palais royal

Belvédère à Laken

Geefs, G.

Léopold I

3037

S

27/07/1935

Bruxelles

Palais royal

Bruxelles

Oleffe, A.

Le fumeur

4206

P

25/01/1951

Bruxelles

Palais royal

Laken

Tapisserie

15ème siècle

Le mariage de Mestra et Autolycus

5049


23/03/1935

Bruxelles

Palais royal

Bruxelles

Tapisserie 15ème siècle

La supplication de Mestra

5050


23/03/1935

Bruxelles

Palais royal

Bruxelles

Van Dyck, A.

Antonius Triest 1577-1657

1322

P

12/02/1947

Bruxelles

Palais royal

Laken

Vrolyk, V.

Cages

1016

P

13/12/1966

Bruxelles

Palais royal

Laken

Willaert, F.

En famille.

Le goûter sous les chênes à Crémens

11445

P

02/10/1997

Bruxelles

Palais royal

Bureau du Roi

Willaert, F.

La cueillette des champignons à Armagnac

11449

P

02/10/1997

Bruxelles

Palais royal

Bureau du Roi

Wytsman, J.

Genêt

3960

P

12/02/1947

Bruxelles

Palais royal

Laken Fabiola > Bureau du Roi >atelier de restauration

Ecole des Pays-Bas méridionaux

van Oostenrijk 1609-1641

1406

P

12/02/1947

Bruxelles

Palais royal

Bruxelles

Ecole des Pays-Bas méridionaux

Lucas Faydherbe 1617-1697

132

P

12/02/1947

Bruxelles l

Palais royal

Laken

Comme pour toutes les oeuvres des collections fédérales, le principe que l’Etat est son propre assureur vaut aussi pour les pièces empruntées par le Palais Royal. À l’origine de chaque prêt, il y a un contrat rédigé avec le responsable et ce pour une durée indéterminée.

Le contrôle se passe sur une base régulière, par des scientifiques-conservateurs des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, qui, au moins une fois par an, contrôlent sur place l’état de chaque œuvre et reçoivent à cet effet les facilités nécessaires.

Les Musées royaux d’Art et d’Histoire ont donné sept pièces de mobilier en prêt au Palais Royal, en novembre 1945. Il s’agit de trois tables et de quatre petites armoires.

Le 9 novembre 2009, monsieur l’Intendant de la Liste civile du Roi a confirmé par écrit que ces sept objets se trouvent en effet au Palais.

Comme à l’époque, aucun accord écrit n’avait été conclu, les Musées royaux d’Art et d’Histoire ont envoyé, le 17 décembre dernier, un projet d’accord en deux exemplaires à monsieur l’Intendant.