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Question écrite n° 4-5031

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 19 novembre 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour

Roi et famille royale
établissements scientifiques et culturels fédéraux

Chronologie

19/11/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5737

Question n° 4-5031 du 19 novembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, la restitution du mobilier du palais royal d'Anvers emprunté par le prince Philippe a fait coulé beaucoup d'encre.

La ministre peut-elle m'indiquer si la Cour ou un de ses membres a reçu en prêt des biens mobiliers issus des collections des institutions culturelles et scientifiques de l'État ?

Dans l'affirmative, de quels biens s'agit-il précisément, pour quelle durée et à qui ont-ils été prêtés, où se trouvent-ils exactement, quels accords ont-ils été conclus à ce sujet, quels contrôles sont-ils exercés en ce qui concerne leur état de conservation et comment les biens sont-ils assurés ?