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Question écrite n° 4-5536

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre du Budget

Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
sécurité routière
crise monétaire

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
28/1/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4364

Question n° 4-5536 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de sécurité routière, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 28 janvier 2010 :

Étant donné que le suivi du Fonds de sécurité routière est assuré par l’administration fiscale du Service public fédéral (SPF) Finances, il me semble judicieux de solliciter les informations en question auprès du service concerné du SPF Finances. Renseignements pris, il s’avère que les services du SPF Finances préparent déjà un projet de réponse. Je me permets dès lors de renvoyer à la réponse du ministre des Finances.