| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2009-2010 | ||||
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| 7 décembre 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-5536 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre du Budget |
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| Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire | ||||
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| fonds budgétaire contrôle budgétaire sécurité routière crise monétaire |
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| Réintroduction de : question écrite 4-4364 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-5536 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de sécurité routière, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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| Réponse reçue le 28 janvier 2010 : | ||||
Étant donné que le suivi du Fonds de sécurité routière est assuré par l’administration fiscale du Service public fédéral (SPF) Finances, il me semble judicieux de solliciter les informations en question auprès du service concerné du SPF Finances. Renseignements pris, il s’avère que les services du SPF Finances préparent déjà un projet de réponse. Je me permets dès lors de renvoyer à la réponse du ministre des Finances. |