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Question écrite n° 4-5469

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Fonds dans le cadre de la politique de migration

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
immigration

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
19/2/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4101

Question n° 4-5469 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Poupvez-vous me communiquer, pour le Fonds dans le cadre de la politique de migration, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 19 février 2010 :

Suite au protocole d’accord conclu le 03 août 2009 avec le secrétaire d'État à la Politique de migration et d’asile dans lequel il est stipulé que celui-ci « suivra, préparera et traitera les réponses aux questions parlementaires », j’invite l’honorable membre à se tourner vers mon collègue à qui j’ai communiqué votre question.