Fonds dans le cadre de la politique de migration
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
immigration
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
19/2/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4101
Poupvez-vous me communiquer, pour le Fonds dans le cadre de la politique de migration, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
Suite au protocole d’accord conclu le 03 août 2009 avec le secrétaire d'État à la Politique de migration et d’asile dans lequel il est stipulé que celui-ci « suivra, préparera et traitera les réponses aux questions parlementaires », j’invite l’honorable membre à se tourner vers mon collègue à qui j’ai communiqué votre question.