SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5469

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
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Fonds dans le cadre de la politique de migration
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
immigration
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7/12/2009 Envoi question
19/2/2010 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-4101
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SÉNAT Question écrite n° 4-5469 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Poupvez-vous me communiquer, pour le Fonds dans le cadre de la politique de migration, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 19 février 2010 :

Suite au protocole d’accord conclu le 03 août 2009 avec le secrétaire d'État à la Politique de migration et d’asile dans lequel il est stipulé que celui-ci « suivra, préparera et traitera les réponses aux questions parlementaires », j’invite l’honorable membre à se tourner vers mon collègue à qui j’ai communiqué votre question.