| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2009-2010 | ||||
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| 7 décembre 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-5469 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile |
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| Fonds dans le cadre de la politique de migration | ||||
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| fonds budgétaire contrôle budgétaire immigration |
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| Réintroduction de : question écrite 4-4101 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-5469 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Poupvez-vous me communiquer, pour le Fonds dans le cadre de la politique de migration, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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| Réponse reçue le 19 février 2010 : | ||||
Suite au protocole d’accord conclu le 03 août 2009 avec le secrétaire d'État à la Politique de migration et d’asile dans lequel il est stipulé que celui-ci « suivra, préparera et traitera les réponses aux questions parlementaires », j’invite l’honorable membre à se tourner vers mon collègue à qui j’ai communiqué votre question. |