SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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19 novembre 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5031 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
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Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour | ||||
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Roi et famille royale établissements scientifiques et culturels fédéraux |
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Réintroduite comme : question écrite 4-5737 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5031 du 19 novembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Ces dernières années, la restitution du mobilier du palais royal d'Anvers emprunté par le prince Philippe a fait coulé beaucoup d'encre. La ministre peut-elle m'indiquer si la Cour ou un de ses membres a reçu en prêt des biens mobiliers issus des collections des institutions culturelles et scientifiques de l'État ? Dans l'affirmative, de quels biens s'agit-il précisément, pour quelle durée et à qui ont-ils été prêtés, où se trouvent-ils exactement, quels accords ont-ils été conclus à ce sujet, quels contrôles sont-ils exercés en ce qui concerne leur état de conservation et comment les biens sont-ils assurés ? |