Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE)
6/10/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5888
Je souhaite que le ministre me communique les informations suivantes concernant le Fonds Institut national de Statistique.
1. Quelle est sa base réglementaire ou législative ?
2. Quel en est le but ?
3. Par qui ou par quelle instance le fonds est-il géré ?
4. De quelle manière le fonds est-il tenu de faire rapport au sujet de ses activités ? Ce rapport est-il public ?
5. De quelle manière les pouvoirs publics exercent-ils un contrôle sur ce fonds ?
6. Comment est-il alimenté ?
7. À combien s'élevait ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à ce jour ?
8. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
9. Dans ce cas, quelles sont les éventuelles pertes enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année écoulée ?
10. Quels bénéficiaires peuvent-ils, le cas échéant, recourir à ce fonds ?
11. Combien de bénéficiaires, institutions ou projets ont-ils reçu, le cas échéant, une allocation de ce fonds en 2009 et quel était le montant total des allocations ? J'aimerais obtenir une ventilation par région;