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Question écrite n° 4-4346

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 9 septembre 2009

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs

fonds budgétaire

Chronologie

9/9/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5868

Question n° 4-4346 du 9 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Une série de fonds budgétaires organiques sont actuellement non actifs.

Il en est ainsi par exemple du médiatique Fonds Fortis.

Le ministre peut-il me donner un aperçu de tous les fonds budgétaires organiques qui sont actuellement non actifs ?

Envisage-t-il pour simplifier les choses de supprimer ces fonds et quand le fera-t-il ? Dans la négative, pourquoi pas ?