SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2008-2009
________
9 septembre 2009
________
SÉNAT Question écrite n° 4-4346

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification
________
Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs
________
fonds budgétaire
________
9/9/2009Envoi question
25/11/2009Dossier clôturé
________
Réintroduite comme : question écrite 4-5868
________
SÉNAT Question écrite n° 4-4346 du 9 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Une série de fonds budgétaires organiques sont actuellement non actifs.

Il en est ainsi par exemple du médiatique Fonds Fortis.

Le ministre peut-il me donner un aperçu de tous les fonds budgétaires organiques qui sont actuellement non actifs ?

Envisage-t-il pour simplifier les choses de supprimer ces fonds et quand le fera-t-il ? Dans la négative, pourquoi pas ?