SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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9 septembre 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-4346 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au ministre pour l'Entreprise et la Simplification |
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Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs | ||||
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fonds budgétaire |
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Réintroduite comme : question écrite 4-5868 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-4346 du 9 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Une série de fonds budgétaires organiques sont actuellement non actifs. Il en est ainsi par exemple du médiatique Fonds Fortis. Le ministre peut-il me donner un aperçu de tous les fonds budgétaires organiques qui sont actuellement non actifs ? Envisage-t-il pour simplifier les choses de supprimer ces fonds et quand le fera-t-il ? Dans la négative, pourquoi pas ? |