SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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26 aôut 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-4183 | ||||
de Yves Buysse (Vlaams Belang) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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Elections - Étude relative au recours au vote par procuration - Contenu - Comparaison avec les élections précédentes | ||||
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élection vote par procuration |
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SÉNAT Question écrite n° 4-4183 du 26 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Fin juin 2009, M. Guido De Padt, votre prédécesseur au SPF Intérieur, annonçait une étude concernant le recours au vote par procuration lors des élections. J'aimerais savoir à quelles questions l'étude devra répondre. Une comparaison sera-t-elle établie avec le recours au vote par procuration lors d'élections précédentes ? Quand les résultats de cette étude seront-ils connus ? |
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Réponse reçue le 4 novembre 2009 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. L’étude menée par mon administration concernant les procurations se basera sur deux enquêtes :
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