SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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Session 2008-2009 | ||||||
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12 janvier 2009 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2756 | ||||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
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à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité | ||||||
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handicapé assurance d'invalidité |
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Réintroduction de : question écrite 4-1125 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2756 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Pourquoi de très nombreuses personnes ayant reçu une appréciation positive concernant leur demande d’allocation de remplacement de revenus ne reçoivent-elles qu’un certificat très temporaire (valable un an) ? 2. Pourquoi des personnes ayant reçu une appréciation négative concernant leur demande d’allocation de remplacement de revenus reçoivent-elles un certificat d’une durée de validité plus longue (trois à quatre ans) ? 3. Pour quelle raison les délais sont-ils différents pour les catégories de personnes mentionnées dans les questions 1 et 2 ? |
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Réponse reçue le 16 novembre 2009 : | ||||||
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