SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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12 janvier 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2630 | ||||
de Freya Piryns (Groen!) |
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à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes |
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Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique | ||||
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sécurité sociale intégration sociale rapport d'activité Union européenne État membre UE |
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Réintroduction de : question écrite 4-2048 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2630 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le 6 octobre 2008 était la date limite à laquelle les États membres de l'Union européenne devaient déposer leurs « Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l'inclusion sociale » pour la période 2008-2010 auprès de la Commission européenne. La Belgique a-t-elle déposé ses rapports ? |
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Réponse reçue le 13 février 2009 : | ||||
Le Rapport Stratégique 2008-2010 sur la Protection sociale et l’Inclusion sociale a été validé le trois octobre 2008 par le conseil des ministres, et est remis à la Commission européenne à cette date. |