Question écrite n° 4-2090

de Wouter Beke (CD&V) du 28 novembre 2008

au ministre de la Défense

Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Logements - Certificat de performance énergétique

ministère
logement
personnel militaire
service social
location immobilière
économie d'énergie
consommation d'énergie

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-2636

Question n° 4-2090 du 28 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

À partir du 1er novembre 2008, un certificat de performance énergétique doit être établi pour les maisons. Quiconque vend une maison doit dorénavant disposer d'un tel certificat. Pour la mise en location de logements, ce certificat sera exigé à partir du 1er janvier 2009.

Ce certificat donne à l'acquéreur ou au locataire un aperçu de la consommation d'énergie de l'habitation et lui fournit les informations concernant les coûts futurs en matière d'énergie. L'Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense (OCASC) loue un logement à de nombreux militaires durant leur carrière.

Je souhaiterais que le ministre me dise si un certificat de performance énergétique sera également établi pour les habitations de l'OCASC.