SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2008-2009 | ||||
________ | ||||
28 novembre 2008 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 4-2090 | ||||
de Wouter Beke (CD&V) |
||||
au ministre de la Défense |
||||
________ | ||||
Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Logements - Certificat de performance énergétique | ||||
________ | ||||
ministère logement personnel militaire service social location immobilière économie d'énergie consommation d'énergie |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
Réintroduite comme : question écrite 4-2636 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 4-2090 du 28 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||
À partir du 1er novembre 2008, un certificat de performance énergétique doit être établi pour les maisons. Quiconque vend une maison doit dorénavant disposer d'un tel certificat. Pour la mise en location de logements, ce certificat sera exigé à partir du 1er janvier 2009. Ce certificat donne à l'acquéreur ou au locataire un aperçu de la consommation d'énergie de l'habitation et lui fournit les informations concernant les coûts futurs en matière d'énergie. L'Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense (OCASC) loue un logement à de nombreux militaires durant leur carrière. Je souhaiterais que le ministre me dise si un certificat de performance énergétique sera également établi pour les habitations de l'OCASC. |