On a appris fin 2007 que la police fédérale avait demandé une étude sur la possibilité de faire appel à des mineurs comme informateurs. L'objectif était de recueillir, par le biais d'informateurs mineurs, des informations utiles à la lutte contre les bandes de jeunes violentes qui sévissent dans certaines de nos grandes villes.

Le ministre peut-il déjà nous dire quel a été le résultat de cette étude ? Autrement dit, une décision a-t-elle déjà été prise pour permettre sur le plan légal le recours à des informateurs mineurs ?

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Ces questions relèvent de la compétence des autorités judiciaires et de mon collègue, le ministre de la Justice.