SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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23 septembre 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-1618

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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Police - Recours à des informateurs mineurs
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police
lutte contre le crime
jeune
minorité civile
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23/9/2008 Envoi question
14/10/2008 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-1618 du 23 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

On a appris fin 2007 que la police fédérale avait demandé une étude sur la possibilité de faire appel à des mineurs comme informateurs. L'objectif était de recueillir, par le biais d'informateurs mineurs, des informations utiles à la lutte contre les bandes de jeunes violentes qui sévissent dans certaines de nos grandes villes.

Le ministre peut-il déjà nous dire quel a été le résultat de cette étude ? Autrement dit, une décision a-t-elle déjà été prise pour permettre sur le plan légal le recours à des informateurs mineurs ?

Réponse reçue le 14 octobre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Ces questions relèvent de la compétence des autorités judiciaires et de mon collègue, le ministre de la Justice.