SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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15 septembre 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-1592

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
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Tax shelter - Résultats
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impôt sur le revenu
déduction fiscale
exonération fiscale
production audiovisuelle
télévision
statistique officielle
répartition géographique
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15/9/2008 Envoi question
5/1/2009 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-2254
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SÉNAT Question écrite n° 4-1592 du 15 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le système du tax shelter existe depuis quelques années pour l’industrie cinématographique ; il a ensuite été étendu aux médias audiovisuels et, récemment, à la production de programmes destinés à la jeunesse.

En mai 2008, le ministre a déclaré que ce système remportait un grand succès et s’était jusqu’alors appliqué à la production de 350 oeuvres représentant une contribution de 14 millions euros en 2004, 18 millions en 2005, 33 millions en 2006 et 45 millions en 2007.

Le ministre peut-il me communiquer les renseignements suivants avec chaque fois une ventilation entre projets néerlandophones et francophones, par année et par catégorie (film, programme télévisuel, etc.) :

1. Quel est le nombre de projets introduits ?

2. Combien de ces projets ont-ils pu finalement bénéficier du système du tax shelter et combien n’en ont-ils pas profité ?

3. De quels montants s’agit-il ?