Le Fonds d’équipements et de services collectifs finance certains projets ayant trait à l’accueil extrascolaire des enfants.

On avait déjà constaté dans le passé d’importantes différences entre les subsides octroyés aux promoteurs francophones et néerlandophones.

Je souhaiterais poser les questions suivantes:

- combien de projets par communauté ont-ils été subsidiés en 2006 et en 2007 ?

- quel est le montant total des subsides octroyés, en 2006 et en 2007, aux promoteurs francophones et néerlandophones ?

J'ai l'honneur de vous communiquer la réponse suivante.

Nombre de projets en 2006 et en 2007 subventionnés par communauté

Année	Communauté flamande	Communauté française	Communauté germanophone	Total
2006	238	139	1	378
2007	236	138	1	375

Subsides 2006 pour promoteurs néerlandophones et francophones

Année	Promoteurs néerlandophones	Promoteurs francophones (promoteur germanophone compris)	Total
2006	27 344 160,21 euros	23 671 983,64 euros	51 016 143,85 euros
2007	Les subsides pour l'exercice 2007 sont fixés au terme de l'exercice concerné et après un contrôle sur place qui a lieu pendant l'exercice 2008. Les promoteurs pouvaient, s'ils le souhaitaient, faire usage de leur droit à des avances sur le subside. Le résultat du subside définitif sera disponible début 2009.