SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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6 juin 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-1066

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
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Prisons belges - Décès - Causes - Chiffres
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établissement pénitentiaire
mortalité
statistique officielle
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6/6/2008Envoi question
5/1/2009Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-2534
Requalification de : demande d'explications 4-1066
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SÉNAT Question écrite n° 4-1066 du 6 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

En 2007, deux médecins ont été contraints de s’expliquer devant le tribunal à propos du décès d’un détenu. Il arrive manifestement régulièrement qu’une personne décède en prison.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Au cours des dix dernières années, combien de personnes sont-elles décédées dans une prison belge ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

2. Dispose-t-on de données chiffrées par établissement pénitentiaire ?

3. Quelles sont les causes des décès survenus en prison ?