SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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27 janvier 2011 27 januari 2011
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Question écrite n° 5-938 Schriftelijke vraag nr. 5-938

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

aan de minister van Ambtenarenzaken en Overheidsbedrijven
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Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage Beleidscellen - Betaalkaarten - Gebruik 
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ministère
monnaie électronique
indemnité et frais
ministerie
elektronisch betaalmiddel
vergoedingen en onkosten
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27/1/2011 Verzending vraag
13/7/2011 Antwoord
27/1/2011 Verzending vraag
13/7/2011 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-926
Aussi posée à : question écrite 5-927
Aussi posée à : question écrite 5-928
Aussi posée à : question écrite 5-929
Aussi posée à : question écrite 5-930
Aussi posée à : question écrite 5-931
Aussi posée à : question écrite 5-932
Aussi posée à : question écrite 5-933
Aussi posée à : question écrite 5-934
Aussi posée à : question écrite 5-935
Aussi posée à : question écrite 5-936
Aussi posée à : question écrite 5-937
Aussi posée à : question écrite 5-939
Aussi posée à : question écrite 5-940
Aussi posée à : question écrite 5-941
Aussi posée à : question écrite 5-942
Aussi posée à : question écrite 5-943
Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
Aussi posée à : question écrite 5-926
Aussi posée à : question écrite 5-927
Aussi posée à : question écrite 5-928
Aussi posée à : question écrite 5-929
Aussi posée à : question écrite 5-930
Aussi posée à : question écrite 5-931
Aussi posée à : question écrite 5-932
Aussi posée à : question écrite 5-933
Aussi posée à : question écrite 5-934
Aussi posée à : question écrite 5-935
Aussi posée à : question écrite 5-936
Aussi posée à : question écrite 5-937
Aussi posée à : question écrite 5-939
Aussi posée à : question écrite 5-940
Aussi posée à : question écrite 5-941
Aussi posée à : question écrite 5-942
Aussi posée à : question écrite 5-943
Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
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Question n° 5-938 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-938 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il y a quelques années, l'usage et l'éventuelle utilisation abusive de cartes Visa ou d'autres cartes de paiement par le collège échevinal et l'administration de la Ville d'Anvers a suscité bien des remous. Je me demande dès lors si de ce fait l'utilisation de cartes de paiement dans les administrations publiques a changé ? J'aimerais obtenir davantage de clarté sur les règles d'utilisation et sur les usages en vigueur pour les cartes de paiement par les cellules stratégiques des ministres et des secrétaires d'État.

Le ministres ou secrétaire d'État peut-il me faire savoir de combien de cartes de paiement il a disposé en 2007, 2008, 2009 et/ou 2010, pour le compte d'une cellule stratégique ou du secrétariat du ministre ou secrétaire d'État ou au nom d'un service public fédéral, d'un service public de programmation ou d'une cellule ?

Pour quels montants a t-il fait usage de ces cartes ou cette carte de débit ? Le ministre ou le secrétaire d 'État peuvent me faire savoir si des membres de ses cellules stratégiques ou de son secrétariat ont disposé ou disposent d'une carte de débit ou de crédit au nom et pour le compte de la cellule stratégique, du secrétariat ou de l'administration du ministre ? Qui sont ces membres ? Pour quels montants cette ou ces cartes ont-elles été utilisées en 2007, 2008, 2009, 2010 ?

Quels ont été les montant payés par d'autres moyens et quels furent ces moyens autres que les cartes de débit et de crédit ?

Par rapport à l'ensemble des frais payés, quelle fut la part affectés à :

– des frais de restaurant ;

– des frais de déplacement et des frais automobiles ;

– des nuitées ;

– des cadeaux d'affaires ;

– des frais d'habillement ?

Quels autres paiement ont-ils été effectués et dans quels buts ? Une partie des dépenses du ministre ou secrétaire d 'État et des membres de ses cellules stratégiques ou de son secrétariat ont-elles été payées directement par un service public fédéral (SPF) et par un service public de programmation (SPP) ? Dans l'affirmative, pour quels frais et pour quels montants en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

Des frais ont-ils été payés par des tiers, comme d'autres pays ou des organisations nationales ou étrangères ? Si oui, quels frais, par quels pays ou organisations et quels montants en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

Comment la distinction était-elle faite entre les dépenses privées et les dépenses publiques, et qui en décidait ? De quel montants de frais de fonctionnement le ministre ou le secrétaire d'État pouvait-il disposer pour le fonctionnement de ses cellules stratégiques et secrétariat durant les années 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

 

Enkele jaren geleden veroorzaakten het gebruik en mogelijk misbruik van Visa en andere betaalkaarten binnen het schepencollege en de administratie van de stad Antwerpen heel wat deining. Daarbij rijst de vraag of daardoor het gebruik van betaalkaarten binnen de overheid wijzigde. Graag verkreeg ik meer duidelijkheid over de regels en gebruiken rond betaalkaarten binnen de beleidscellen van de geachte ministers en staatssecretarissen.

Kunnen de geachte minister of staatssecretaris me meedelen over welke betaalkaarten hij of zij beschikt(e) tijdens de jaren 2007, 2008, 2009 en / of 2010, voor zover voor rekening van een beleidscel of het secretariaat van de geachte minister of op naam van de federale of programmatorische overheidsdienst of cel?

Voor welke bedragen werd er gedurende die jaren gebruik gemaakt van deze betaalkaart(en)? Kan de minister of staatssecretaris me meedelen of leden van zijn of haar beleidscellen of secretariaat beschikten of beschikken over betaalkaarten op naam en voor rekening van de beleidscel, het secretariaat of de administratie van de geachte minister? Over wie gaat het hier? Voor welke bedragen werd er in 2007, 2008, 2009 en 2010 gebruik van deze kaarten gebruik gemaakt?

Voor welke bedragen en op welke wijze werden er ook kosten op een andere wijze dan via betaalkaarten betaald?

Met betrekking tot het geheel van kostenbetalingen: hoe groot was het aandeel besteed aan:

- restaurantkosten;

- vervoerskosten en autokosten;

- overnachtingen;

- relatiegeschenken, en

- kosten voor kleding?

Welke andere betalingen werden er verricht en voor welke doelen? Werd een deel van de kosten van de geachte minister of staatssecretaris en de leden van zijn of haar beleidscellen en secretariaat rechtstreeks betaald door federale overheidsdienst (FOD) en programmatorische federale overheidsdienst (POD)? Zo ja, welke onkosten en voor welke bedragen voor de jaren 2007, 2008 2009 en 2010?

Werden er kosten rechtstreeks vergoed door derden, zoals binnenlandse of buitenlandse organisaties of landen? Zo ja welke, door welke organisaties of landen en voor welke bedragen in de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010?

Hoe werd geoordeeld of het hier over privé-, dan wel publieke uitgaven ging, en wie maakte dit onderscheid? Over welk bedrag aan werkingskosten kon de geachte minister of staatssecretaris beschikken voor de werking van zijn of haar beleidscellen en secretariaat voor de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010?

 
Réponse reçue le 13 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 13 juli 2011 :

Étant donné que le gouvernement n’est entré en fonction que le 21 décembre 2007, je communique les données pour les années 2008, 2009 et 2010.

Ni moi, ni les membres de ma cellule stratégique ou de mon secrétariat n’ont pu disposer de cartes de crédits liées à un compte de ma cellule stratégique ou du Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation.

En général, les payements sont effectués sur base de factures. Pour les petites dépenses qui sont remboursées par le biais d’une déclaration de créance signé par le membre du personnel, des tickets de caisse, des reçus TVA et d’autres reçus sont acceptés. Sur base de ces preuves la légitimité de la dépense est vérifiée.

Pendant les années 2008, 2009 et 2010 aucune dépense de ma cellule stratégique et de mon secrétariat n’a été payée par le SPF Personnel et Organisation. En plus, aucune dépense n’a été remboursée par des tiers.

Le tableau en annexe reprend les frais de fonctionnement pour les années 2008, 2009 et 2010 et le quote-part des frais de restaurant, les frais de voitures et de déplacements, les frais de mission, nuitées incluses, cadeaux de relation et les dépenses d'habillement.

Annexe à la réponse à la question 5-938 du 27 janvier 2011

Année

frais de fonctionnement en euros

quote-part frais de restaurant

quote-part frais de voitures et de deplacements

quote-part frais de mission et nuitées

quote-part frais de cadeaux de relation

quote-part frais d’habillement

2008

348.000

0,88 %

10,40 %

0,48 %

0,30 %

0,80 %

2009*

409.000

0,93 %

11,64 %

0,56 %

0,25 %

0,68 %

2010

302.000

1,03 %

9,91 %

1,52 %

0,17 %

0,69 %


*avec la Cellule de Politique générale (vice premier ministre)


Aangezien de regering pas op 21 december 2007 is aangetreden bezorg ik de gegevens voor de jaren 2008, 2009 en 2010.

Noch ikzelf, noch de leden van mijn beleidscel en mijn secretariaat hebben ooit beschikt over betaalkaarten gekoppeld aan een rekening van mijn beleidscel of van de Federale Overheidsdienst (FOD) Personeel en Organisatie.

Betalingen gebeuren overwegend aan de hand van een factuur. Voor kleinere uitgaven die door middel van een door het personeelslid ondertekende schuldvordering worden terugbetaald, worden kastickets, BTW-ontvangstbewijzen en andere ontvangstbewijzen aanvaard. Aan de hand van deze bewijsstukken gebeurt de controle op de rechtmatigheid van de uitgave.

Er werden tijdens de jaren 2008, 2009 en 2010 geen onkosten van mijn beleidscel en secretariaat betaald door de FOD Personeel en Organisatie. Evenmin werden er kosten door derden vergoed.

De bijgevoegde tabel vermeldt de werkingskosten voor de jaren 2008, 2009 en 2010 en het aandeel hierin van restaurantkosten, vervoer- en autokosten, zendingen met inbegrip van overnachtingen, relatiegeschenken en kledijkosten.

Bijlage bij het antwoord op vraag 5-938 dd 27 januari 2011

jaar

werkingskosten in euro

aandeel restaurantkosten

aandeel vervoerskosten + autokosten, inclusief dienstwagens

aandeel zendingen en overnachtingen

aandeel relatiegeschenken

aandeel kledijkosten

2008

348.000

0,88 %

10,40 %

0,48 %

0,30 %

0,80 %

2009*

409.000

0,93 %

11,64 %

0,56 %

0,25 %

0,68 %

2010

302.000

1,03 %

9,91 %

1,52 %

0,17 %

0,69 %

*met cel Algemeen Beleid (vice-eerste minister)