SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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27 janvier 2011 27 januari 2011
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Question écrite n° 5-931 Schriftelijke vraag nr. 5-931

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre du Budget

aan de vice-eersteminister en minister van Begroting
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Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage Beleidscellen - Betaalkaarten - Gebruik 
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ministère
monnaie électronique
indemnité et frais
ministerie
elektronisch betaalmiddel
vergoedingen en onkosten
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27/1/2011 Verzending vraag
4/7/2011 Antwoord
27/1/2011 Verzending vraag
4/7/2011 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-926
Aussi posée à : question écrite 5-927
Aussi posée à : question écrite 5-928
Aussi posée à : question écrite 5-929
Aussi posée à : question écrite 5-930
Aussi posée à : question écrite 5-932
Aussi posée à : question écrite 5-933
Aussi posée à : question écrite 5-934
Aussi posée à : question écrite 5-935
Aussi posée à : question écrite 5-936
Aussi posée à : question écrite 5-937
Aussi posée à : question écrite 5-938
Aussi posée à : question écrite 5-939
Aussi posée à : question écrite 5-940
Aussi posée à : question écrite 5-941
Aussi posée à : question écrite 5-942
Aussi posée à : question écrite 5-943
Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
Aussi posée à : question écrite 5-926
Aussi posée à : question écrite 5-927
Aussi posée à : question écrite 5-928
Aussi posée à : question écrite 5-929
Aussi posée à : question écrite 5-930
Aussi posée à : question écrite 5-932
Aussi posée à : question écrite 5-933
Aussi posée à : question écrite 5-934
Aussi posée à : question écrite 5-935
Aussi posée à : question écrite 5-936
Aussi posée à : question écrite 5-937
Aussi posée à : question écrite 5-938
Aussi posée à : question écrite 5-939
Aussi posée à : question écrite 5-940
Aussi posée à : question écrite 5-941
Aussi posée à : question écrite 5-942
Aussi posée à : question écrite 5-943
Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
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Question n° 5-931 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-931 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il y a quelques années, l'usage et l'éventuelle utilisation abusive de cartes Visa ou d'autres cartes de paiement par le collège échevinal et l'administration de la Ville d'Anvers a suscité bien des remous. Je me demande dès lors si de ce fait l'utilisation de cartes de paiement dans les administrations publiques a changé ? J'aimerais obtenir davantage de clarté sur les règles d'utilisation et sur les usages en vigueur pour les cartes de paiement par les cellules stratégiques des ministres et des secrétaires d'État.

Le ministres ou secrétaire d'État peut-il me faire savoir de combien de cartes de paiement il a disposé en 2007, 2008, 2009 et/ou 2010, pour le compte d'une cellule stratégique ou du secrétariat du ministre ou secrétaire d'État ou au nom d'un service public fédéral, d'un service public de programmation ou d'une cellule ?

Pour quels montants a t-il fait usage de ces cartes ou cette carte de débit ? Le ministre ou le secrétaire d 'État peuvent me faire savoir si des membres de ses cellules stratégiques ou de son secrétariat ont disposé ou disposent d'une carte de débit ou de crédit au nom et pour le compte de la cellule stratégique, du secrétariat ou de l'administration du ministre ? Qui sont ces membres ? Pour quels montants cette ou ces cartes ont-elles été utilisées en 2007, 2008, 2009, 2010 ?

Quels ont été les montant payés par d'autres moyens et quels furent ces moyens autres que les cartes de débit et de crédit ?

Par rapport à l'ensemble des frais payés, quelle fut la part affectés à :

– des frais de restaurant ;

– des frais de déplacement et des frais automobiles ;

– des nuitées ;

– des cadeaux d'affaires ;

– des frais d'habillement ?

Quels autres paiement ont-ils été effectués et dans quels buts ? Une partie des dépenses du ministre ou secrétaire d 'État et des membres de ses cellules stratégiques ou de son secrétariat ont-elles été payées directement par un service public fédéral (SPF) et par un service public de programmation (SPP) ? Dans l'affirmative, pour quels frais et pour quels montants en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

Des frais ont-ils été payés par des tiers, comme d'autres pays ou des organisations nationales ou étrangères ? Si oui, quels frais, par quels pays ou organisations et quels montants en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

Comment la distinction était-elle faite entre les dépenses privées et les dépenses publiques, et qui en décidait ? De quel montants de frais de fonctionnement le ministre ou le secrétaire d'État pouvait-il disposer pour le fonctionnement de ses cellules stratégiques et secrétariat durant les années 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

 

Enkele jaren geleden veroorzaakten het gebruik en mogelijk misbruik van Visa en andere betaalkaarten binnen het schepencollege en de administratie van de stad Antwerpen heel wat deining. Daarbij rijst de vraag of daardoor het gebruik van betaalkaarten binnen de overheid wijzigde. Graag verkreeg ik meer duidelijkheid over de regels en gebruiken rond betaalkaarten binnen de beleidscellen van de geachte ministers en staatssecretarissen.

Kunnen de geachte minister of staatssecretaris me meedelen over welke betaalkaarten hij of zij beschikt(e) tijdens de jaren 2007, 2008, 2009 en / of 2010, voor zover voor rekening van een beleidscel of het secretariaat van de geachte minister of op naam van de federale of programmatorische overheidsdienst of cel?

Voor welke bedragen werd er gedurende die jaren gebruik gemaakt van deze betaalkaart(en)? Kan de minister of staatssecretaris me meedelen of leden van zijn of haar beleidscellen of secretariaat beschikten of beschikken over betaalkaarten op naam en voor rekening van de beleidscel, het secretariaat of de administratie van de geachte minister? Over wie gaat het hier? Voor welke bedragen werd er in 2007, 2008, 2009 en 2010 gebruik van deze kaarten gebruik gemaakt?

Voor welke bedragen en op welke wijze werden er ook kosten op een andere wijze dan via betaalkaarten betaald?

Met betrekking tot het geheel van kostenbetalingen: hoe groot was het aandeel besteed aan:

- restaurantkosten;

- vervoerskosten en autokosten;

- overnachtingen;

- relatiegeschenken, en

- kosten voor kleding?

Welke andere betalingen werden er verricht en voor welke doelen? Werd een deel van de kosten van de geachte minister of staatssecretaris en de leden van zijn of haar beleidscellen en secretariaat rechtstreeks betaald door federale overheidsdienst (FOD) en programmatorische federale overheidsdienst (POD)? Zo ja, welke onkosten en voor welke bedragen voor de jaren 2007, 2008 2009 en 2010?

Werden er kosten rechtstreeks vergoed door derden, zoals binnenlandse of buitenlandse organisaties of landen? Zo ja welke, door welke organisaties of landen en voor welke bedragen in de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010?

Hoe werd geoordeeld of het hier over privé-, dan wel publieke uitgaven ging, en wie maakte dit onderscheid? Over welk bedrag aan werkingskosten kon de geachte minister of staatssecretaris beschikken voor de werking van zijn of haar beleidscellen en secretariaat voor de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010?

 
Réponse reçue le 4 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 4 juli 2011 :

Je voudrais tout d’abord indiquer à l’honorable membre que je peux uniquement lui fournir une réponse pour les années 2009 et 2010 puisque je ne suis ministre fédéral que depuis juillet 2009.

Il n’y a pas de carte de paiement ou de crédit ni à la cellule stratégique et au secrétariat, ni pour le compte du SPF Budget et Contrôle de la Gestion.

Les questions suivantes sont donc sans objet.

Le remboursement des dépenses nécessaires à l’exercice de la fonction sont remboursés sur présentation des justificatifs et inscrits à charge du budget « frais de fonctionnement » de la cellule stratégique. Vous en trouverez ci-dessous un aperçu qui m’a été fourni par les services du SPF Budget et Contrôle de la Gestion (responsable du suivi des dépenses de la cellule stratégique).

1.Domicile-Travail (train et autres)

a.2009 : 26 264 euros

b.2010 : 22 855 euros

2.Voiture & carburant

a.2009

i.Leasing : 10 892 euros

ii.Carburant : 4 500 euros

b.2010

i.Leasing : 64 050 euros

ii.Carburant : 15 182 euros

3.Frais de restaurant

a.2009

i.Restaurant 3 070 euros

b.2010

i. Restaurant 2 396 euros

ii.

Uniquement pendant la présidence belge, le SPF Budget et Contrôle de la Gestion a pris en charge certaines dépenses sur un budget « Présidence belge », spécifiquement mis à disposition à cet effet.

Aucun coût n’a été payé par des tiers.

Le budget prévoyait en coût de fonctionnement :

2009 (un semestre seulement)

1.Crédit d’engagement : 178 000 euros utilisation 165 704 euros

2.Crédit de liquidation : 178 000 euros utilisation 138 612 euros

2010

1.Crédit d’engagement : 347 000 euros utilisation 304 964 euros

2.Crédit de liquidation: 332 000 euros utilisation 299 591 euros

Vooreerst wil ik het geacht lid erop wijzen dat ik enkel voor de jaren 2009 en 2010 kan antwoorden, aangezien ik pas sedert juli 2009 in functie ben als federaal minister.

Er zijn geen betaal -kredietkaarten bij de beleidscel-secretrariaat, noch voor rekening van de Federale Overheidsdienst (FOD) Budget en Beheerscontrole waarover wij beschikken.

Dus de volgende vragen zijn zonder voorwerp.

De terugbetaling van de kosten gemaakt noodzakelijk in de uitoefening van de functie worden terugbetaald op voorlegging van de bewijsstukken en dit ten laste van het budget werkingskosten van de beleidscel. Hieronder vindt u een overzicht mij door de diensten van de FOD Budget en Beheerscontrole bezorgd (die instaan voor de opvolging van de betaling van de uitgaven van de beleidscel) :

1. Woon-werk (trein en dergelijke)

a. 2009: 26 264 euro

b. 2010: 22 855 euro

2. Wagen & benzine

a. 2009

i. Leasing: 10 892 euro

ii. Brandstof: 4 500 euro

b. 2010

i. Leasing: 64 050 euro

ii. Brandstof: 15 182 euro

3. Restaurantkosten

a. 2009

i. Restaurant 3 070 euro

b. 2010

i. Restaurant 2 396 euro

ii.

Enkel tijdens het Europees voorzitterschap, werden door de FOD B & B bepaalde uitgaven, op het specifiek budget Europees voorzitterschap, dat zij hiervoor ter beschikking hadden , ten laste genomen.

Er werden geen kosten vergoed door derden.

Het budget voorzag als werkingskost:

2009 (maar half jaar)

1. Vastleggingskrediet: 178.000 euro benutting 165 704 euro

2. Vereffeningskrediet: 178.000 euro benutting 138 612 euro

2010

1. Vastleggingskrediet: 347 000 euro benutting 304 964 euro

2. Vereffeningskrediet: 332 000 euro benutting 299 591 euro