SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2013-2014 | Zitting 2013-2014 | ||||||||
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12 novembre 2013 | 12 november 2013 | ||||||||
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Question écrite n° 5-10374 | Schriftelijke vraag nr. 5-10374 | ||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre |
aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister |
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Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi | Federale Overheidsdienst Economie, KMO's, Middenstand en Energie - Fietskoeriers - Gebruik | ||||||||
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véhicule à deux roues entreprise de transport service postal ministère |
tweewielig voertuig vervoersonderneming postdienst ministerie |
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-10372 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-10373 |
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-10372 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-10373 |
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Question n° 5-10374 du 12 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-10374 d.d. 12 november 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Les médias nous ont récemment rapporté que les firmes de courriers cyclistes ne se portent pas bien. Elles imputent leur déclin en partie aux pouvoirs publics, qui ne les chargent pas d'assez de missions. Ce sont surtout les administrations qui sont réticentes. De nombreux préjugés semblent encore subsister, par exemple que les envois seraient mal protégés contre les intempéries. Ou alors on invoque la confidentialité, ou l'obligation d'expédier un envoi recommandé. Ce ne sont que des prétextes, puisque les bureaux d'avocats et les banques travaillent souvent avec des courriers cyclistes. Par ailleurs, des bons de livraisons et un scannage peuvent offrir les mêmes garanties qu'un envoi recommandé. Nul besoin d'encore souligner les avantages des courriers cyclistes pour l'environnement : moins de bouchons et donc une meilleure qualité de vie et une mobilité plus fluide dans les villes et les agglomérations déjà embouteillées. En particulier à Bruxelles, de plus en plus invivable, ils offrent un avantage compétitif. Voici mes questions : 1) Le ministre reconnaît-il les avantages et les atouts des courriers cyclistes pour les administrations (à Bruxelles) ? Confirme-t-il qu'aujourd'hui, on n'y recourt pas encore suffisamment ? 2) Le Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie fait-il appel à des services de courriers cyclistes ? a) Dans l'affirmative, de quel genre de contrats s'agit-il (montant, durée, nombre) ? Prévoit-on de les étendre ou de les restreindre ? b) Dans l'affirmative, est-on satisfait des services rendus ? c) Dans la négative, pourquoi pas ? Le ministre envisage-t-il de le faire à l'avenir ? 3) Le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie recourt-il à d'autres services privés (motorisés) de livraison et de courrier ? a) Dans l'affirmative, de quel genre de contrats s'agit-il (montant, durée, nombre) ? Prévoit-on de les étendre ou de les restreindre ? b) Dans l'affirmative, est-on satisfait des services rendus ? c) Le ministre envisage-t-il de réduire ces contrats pour favoriser les courriers cyclistes ? Est-il disposé à prier son administration de l'examiner ? |
Onlangs berichtten de media dat het niet goed gaat met de fietskoeriersbedrijven. Deze wijten hun achteruitgang deels aan de overheid, die het qua opdrachten laat afweten. Vooral bij administraties blijkt de terughoudendheid hardnekkig te zijn. Blijkbaar leven er nog zeer veel vooroordelen, zoals een slechte bescherming van de zending tegen de weersomstandigheden. Of ze schermen met confidentialiteit, of met de verplichting om zendingen aangetekend te versturen. Drogredenen, aangezien advocatenkantoren en banken veel werken met fietskoeriers. Daarbij geldt dat leveringsbonnen en scans dezelfde garanties kunnen geven als een aangetekend schrijven. De voordelen van fietskoeriers moeten niet meer worden beklemtoond: milieu, minder files dus veel meer leefbaarheid en betere mobiliteit in de dichtgeslibde steden en agglomeraties. Bij uitstek in Brussel, een stad waar de onleefbaarheid cumuleert, bieden zij een competitief voordeel. Hierover de volgende vragen: 1) Erkent de geachte minister de voordelen en mogelijkheden van fietskoeriers voor de administraties (in Brussel)? Bevestigt hij dat deze diensten vandaag nog onderbenut zijn? 2) Maakt de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie, KMO, Middenstand en Energie gebruik van fietskoeriersdiensten? a) Zo ja, over welk soort contracten gaat het hier (bedrag, termijn, hoeveelheid)? Zijn er plannen om dit uit te breiden of af te bouwen? b) Zo ja, is men daarbij tevreden met de geleverde diensten? c) Zo neen, waarom niet? Overweegt de geachte minister om hier in de toekomst werk van te maken? 3) Maakt de FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie gebruik van andere private (gemotoriseerde) bestel- en koeriersdiensten? a) Zo ja, over welk soort contracten gaat het hier (bedrag, termijn, hoeveelheid)? Zijn er plannen om dit uit te breiden of af te bouwen? b) Zo ja, is men daarbij tevreden met de geleverde diensten? c) Overweegt de geachte minister om deze contracten in de toekomst af te bouwen ten voordele van fietskoeriers? Is de geachte minister bereid om zijn administratie te vragen om dit te onderzoeken? |
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Réponse reçue le 8 avril 2014 : | Antwoord ontvangen op 8 april 2014 : | ||||||||
1) Les avantages des coursiers cyclistes pour la distribution de lettres et de colis urgents dans une grande agglomération sont évidents, en tous cas aux yeux de ceux qui connaissent ces services, car il semble y avoir encore beaucoup d’ignorance à propos des avantages de ce service à caractère particulièrement durable. Le caractère silencieux et non-polluant des services des coursiers cyclistes et leur contribution à la solution des problèmes de mobilité et de viabilité des grandes villes est réel et n’a pas besoin d’être explicité davantage. A Bruxelles comme dans d’autres grandes villes, ils offrent une alternative durable, qui par sa rapidité peut constituer une plus-value tant pour les entreprises privées que pour les institutions publiques. Les rumeurs dans la presse qu’il serait possible de créer, à court terme, 10 000 emplois dans ce secteur ne semblent toutefois pas réalistes aux experts dans mon Administration. 2) Le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports a son propre service de « coursier cycliste”. Il s’agit d’un fonctionnaire lié aux services logistiques qui porte presque tous les jours des documents urgents aux services du Moniteur Belge, des autres SPF et SPP, à ma Cellule Stratégique, mais aussi aux cabinets des autres Ministres et Secrétaires d'État, tels que le ministre en charge de la Mer du Nord (Transport Maritime) et le ministre des Entreprises publiques (politique ferroviaire), etc. Étant donné le trafic intense en ville à Bruxelles, le fonctionnaire concerné fait aussi usage des transports en commun ou va à pied pour les courses dans les environs. 2a) Aucun contrat n’a été conclu dans le cadre de cette activité. Il n’y a aucun projet pour changer l’organisation de ces tâches. 2b) La fonction de coursier cycliste auprès du SPF Mobilité et Transports a été créée en 2010 et donne entièrement satisfaction. La décision cadre avec le Plan élaboré pour rendre plus durables les déplacements de service. En tant qu’institution publique certifiée EMAS mon Administration mène une politique qui tend à limiter le parc de véhicules de service et qui remplace les petits trajets motorisés par des alternatives durables. De plus, les fonctionnaires sont obligés pour des raisons budgétaires d’utiliser dans la mesure du possible les transports en commun. Ce faisant le SPF Mobilité et Transports remplit son rôle d’exemple. 2c) Dans la situation actuelle, la question n’est pas tout à fait pertinente, mais il est vrai que si aucun fonctionnaire à profil adéquat n’avait été disponible, on aurait sans doute dû faire appel à des services privés de coursiste. 3) Les gros paquets de documents (parexemple pour le Conseil d'État) et les documents avec destinataire sur un site éloigné (les services de contrôle dans les aéroports ou dans les ports maritimes) sont portés par un chauffeur en voiture de service ou amenés par une camionnette qui fait la navette. 3a) Cette question n’est pas tout à fait d’application, mais ces services de livraison sont également très fréquents. 3b) Ces services sont bien organisés. 3c) Le SPF Mobilité et Transports est très bien informé sur les diverses possibilités et sait que je suis en faveur du développement des services des coursiers-cyclistes. Je suis, en effet, persuadé de l’utilité de leurs services, mais on ne pourrait considérer la promotion active du marché des coursiers-cyclistes comme une tâche d’autorité publique. |
1) De voordelen van fietskoeriers voor de bestelling van dringende brieven en pakketten binnen een stedelijke agglomeratie is inderdaad evident, voor wie deze diensten kent althans, want er is blijkbaar nog heel wat onwetendheid over de voordelen van deze bij uitstek duurzame dienstverlening. Het niet-vervuilende en stille karakter van de fietskoerierdiensten, hun bijdrage tot de oplossing van de mobiliteitsproblemen en de verhoogde leefbaarheid van de steden is reëel en hoeft inderdaad geen verder betoog. In Brussel en in andere grote steden bieden zij een duurzaam alternatief, dat door zijn snelheid zowel aan privé-bedrijven als voor overheidsdiensten een toegevoegde waarde kan bieden. De geruchten in de pers over de mogelijkheid om op korte termijn 10 000 jobs te creëren in deze sector lijkt volgens experten binnen mijn Administratie evenwel niet realistisch. 2) De Federale Overheidsdienst (FOD) Mobiliteit en Vervoer heeft zijn eigen “fietskoerierdienst”. Het betreft een ambtenaar verbonden aan de logistieke diensten die vrijwel dagelijks dringende documenten bezorgt bij de diensten van het Belgisch Staatsblad, andere FOD’s en POD’s, mijn eigen Beleidscel, maar ook die van andere bevoegde ministers en staatssecretarissen, zoals de minister bevoegd voor de Noordzee (Maritiem Transport) en de minister voor Overheidsbedrijven (Spoorbeleid), enz. Gelet op het drukke stadsverkeer in Brussel maakt de betrokken ambtenaar hierbij ook gebruik van het openbaar vervoer of gaat hij te voet wanneer het om bestellingen in de onmiddellijke nabijheid gaat. 2a) Er werden geen contracten afgesloten om deze activiteit uit te voeren. Er zijn geen plannen om deze regeling te wijzigen. 2b) De functie van fietskoerier bij de FOD Mobiliteit en Vervoer werd in 2010 in het leven geroepen, tot ieders tevredenheid. De beslissing kadert in het Plan voor de verduurzaming van de eigen mobiliteit. Als EMAS-gecertificeerde instelling streeft mijn administratie naar de afbouw van het aantal dienstwagens en de vervanging van de korte ritten door duurzame alternatieven. Bovendien moeten ambtenaren om budgettaire redenen zoveel mogelijk gebruik maken van het openbaar vervoer. De FOD Mobiliteit en Vervoer vervult hiermee haar voorbeeldfunctie. 2c) De vraag is in de huidige situatie niet helemaal van toepassing, maar indien er geen ambtenaar met passend profiel beschikbaar was gevonden, dan had men inderdaad een beroep moeten doen op private koerierdiensten. 3) Zware stapels documenten (bvb. voor de Raad van State) en documenten voor bestemmelingen op afgelegen locaties (luchthavendiensten of diensten in zeehavens) worden gebracht door een chauffeur met dienstwagen of meegenomen door een pendelbusje. 3a) Deze vraag is niet van helemaal van toepassing, maar ook deze diensten zijn frequent. 3b) Deze diensten zijn goed georganiseerd. 3c) De FOD Mobiliteit en Vervoer is zeer goed geïnformeerd over de diverse mogelijkheden en weet dat ik achter de ontwikkeling sta van fietskoerier-diensten. Ik ben inderdaad overtuigd van het nut van hun diensten, maar men mag het niet als een overheidstaak beschouwen de markt voor privé-koeriers actief te promoten. |