SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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27 octobre 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3606 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention | ||||
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espionnage service secret atteinte à la sûreté de l'État |
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Aussi posée à : question écrite 5-3604 Aussi posée à : question écrite 5-3605 Réintroduite comme : question écrite 5-4853 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-3606 du 27 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Quoiqu'on associe surtout l'espionnage avec la période de la guerre froide, il existe encore probablement des réseaux d'espionnage. Les questions suivantes portent sur les différents services de renseignement : 1) Comment le législateur définit-il l'espionnage, autrement dit à partir de quel moment peut-on poursuivre quelqu'un pour espionnage ? Quels sont les critères prépondérants en la matière ? 2) Selon la perception des différents services de renseignement, comment le phénomène de l'espionnage a-t-il évolué depuis la fin de la guerre froide ? Comment se manifeste-t-il dans notre pays ? Sur quels éléments les services de renseignement se fondent-ils et de quels éléments disposent-ils ? 3) Combien de personnes ont-elles été condamnées pour espionnage (1) entre 1950 et 1990 et (2) de 1991 à nos jours ? Comment ce nombre a-t-il évolué, quelles ont été les causes de ces évolutions et sur quelles prémisses ou constatations se base-t-on ? 4) Quels sont les services actifs dans le dépistage des activités d'espionnage dans notre pays ? 5) Notre pays dispose-t-il d'espions actifs à l'étranger, ou bien ne peut-on répondre à cette question, ce qui laisse présumer que la réponse est affirmative ? |