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Question écrite n° 5-3605

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 octobre 2011

au ministre de la Défense

Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention

espionnage
service secret
atteinte à la sûreté de l'État

Chronologie

27/10/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-3604
Aussi posée à : question écrite 5-3606
Réintroduite comme : question écrite 5-4934

Question n° 5-3605 du 27 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Quoiqu'on associe surtout l'espionnage avec la période de la guerre froide, il existe encore probablement des réseaux d'espionnage.

Les questions suivantes portent sur les différents services de renseignement :

1) Comment le législateur définit-il l'espionnage, autrement dit à partir de quel moment peut-on poursuivre quelqu'un pour espionnage ? Quels sont les critères prépondérants en la matière ?

2) Selon la perception des différents services de renseignement, comment le phénomène de l'espionnage a-t-il évolué depuis la fin de la guerre froide ? Comment se manifeste-t-il dans notre pays ? Sur quels éléments les services de renseignement se fondent-ils et de quels éléments disposent-ils ?

3) Combien de personnes ont-elles été condamnées pour espionnage (1) entre 1950 et 1990 et (2) de 1991 à nos jours ? Comment ce nombre a-t-il évolué, quelles ont été les causes de ces évolutions et sur quelles prémisses ou constatations se base-t-on ?

4) Quels sont les services actifs dans le dépistage des activités d'espionnage dans notre pays ?

5) Notre pays dispose-t-il d'espions actifs à l'étranger, ou bien ne peut-on répondre à cette question, ce qui laisse présumer que la réponse est affirmative ?