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Question écrite n° 5-4853

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention

espionnage
service secret
atteinte à la sûreté de l'État

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
2/4/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3606

Question n° 5-4853 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Quoiqu'on associe surtout l'espionnage avec la période de la guerre froide, il existe encore probablement des réseaux d'espionnage.

Les questions suivantes portent sur les différents services de renseignement :

1) Comment le législateur définit-il l'espionnage, autrement dit à partir de quel moment peut-on poursuivre quelqu'un pour espionnage ? Quels sont les critères prépondérants en la matière ?

2) Selon la perception des différents services de renseignement, comment le phénomène de l'espionnage a-t-il évolué depuis la fin de la guerre froide ? Comment se manifeste-t-il dans notre pays ? Sur quels éléments les services de renseignement se fondent-ils et de quels éléments disposent-ils ?

3) Combien de personnes ont-elles été condamnées pour espionnage (1) entre 1950 et 1990 et (2) de 1991 à nos jours ? Comment ce nombre a-t-il évolué, quelles ont été les causes de ces évolutions et sur quelles prémisses ou constatations se base-t-on ?

4) Quels sont les services actifs dans le dépistage des activités d'espionnage dans notre pays ?

5) Notre pays dispose-t-il d'espions actifs à l'étranger, ou bien ne peut-on répondre à cette question, ce qui laisse présumer que la réponse est affirmative ?

Réponse reçue le 2 avril 2012 :

Cette matière dépend du ministre de la Justice d’une part et du ministre de la Défense d’autre part. Je me permets donc de vous renvoyer vers mes collègues, Mme Turtelboom, ministre de la Justice et M. De Crem, ministre de la Défense, à qui vous avez également posé les questions.