Au début de juin 2008, un homme fut arrêté par un juge d’instruction pour pratiques de marchand de sommeil. Cet homme louait une vingtaine de chambres à un prix excessif. Elles ne répondaient pas aux prescriptions élémentaires en matière de sécurité et d’hygiène.

Les chambres furent décrites par le parquet comme « piteuses ». Ni l’électricité ni le chauffage n’étaient en ordre. Il y avait un risque d’intoxication au monoxyde de carbone.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de propriétaires de logements furent-ils arrêtés au cours de ces dix dernières années sous l’inculpation de pratiques de marchand de sommeil ?

2. Combien d’entre eux ont-ils effectivement été condamnés ?

3. Quels défauts a-t-on principalement constatés dans les immeubles loués ?

4. Combien de ces immeubles ont-ils finalement été déclarés inhabitables ?