Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Fatiha Saïdi

20 résultats

5-336 Fatiha Saïdi (PS) 20/1/2011
  la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-437 Fatiha Saïdi (PS) 2/2/2011
  la séquestration de femmes à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-450 Fatiha Saïdi (PS) 3/2/2011
  la remise au travail des personnes handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-451 Fatiha Saïdi (PS) 3/2/2011
  les besoins spécifiques des garçons et des hommes d'origine étrangère dans le cadre de la problématique des mariages forcés et arrangés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-622 Fatiha Saïdi (PS) 2/3/2011
  l'implantation éventuelle d'un terminal low cost à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-789 Fatiha Saïdi (PS) 7/4/2011
  la problématique liée au transport du béton prêt à l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-1739 Fatiha Saïdi (PS) 22/12/2011
  les implants mammaires de la société Poly Implants Prothèses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-356
5-2032 Fatiha Saïdi (PS) 6/3/2012
  la politique d'aide aux bègues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6010
5-2254 Fatiha Saïdi (PS) 24/4/2012
  la sécurité dans les transports publics
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6355
5-2255 Fatiha Saïdi (PS) 24/4/2012
  la teneur en sel d'aluminium des déodorants et des anti-transpirants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2288 Fatiha Saïdi (PS) 27/4/2012
  la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2321 Fatiha Saïdi (PS) 10/5/2012
  l'étiquetage des nouveaux aliments à risque allergique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2390 Fatiha Saïdi (PS) 8/6/2012
  les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7441
5-2464 Fatiha Saïdi (PS) 11/7/2012
  l'article 72, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7270
5-2869 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  l'augmentation de la taxation des avantages en nature des concierges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-193)
5-2870 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  la Cellule de traitement des informations financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8492
Requalifiée en : question écrite 5-8493
5-2960 Fatiha Saïdi (PS) 22/1/2013
  le remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e génération
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question orale 5-786
Requalifiée en : question écrite 5-8224
5-4011 Fatiha Saïdi (PS) 1/10/2013
  les élections présidentielles turques de 2014 et les communes bruxelloises
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9414
5-4092 Fatiha Saïdi (PS) 15/10/2013
  les divergences quant au traitement des dossiers de femmes excisées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10163
5-4252 Fatiha Saïdi (PS) 14/11/2013
  une force civile européenne d'intervention rapide
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10416