Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Els Schelfhout

35 résultats

4-12 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 5/11/2007
  "l'exportation" d'enfants du Tchad vers la France et la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-17 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 19/11/2007
  les études sur les régimes de pension
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-85
4-22 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 28/11/2007
  la viabilité financière des centres de jour pour patients palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-25 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 28/11/2007
  l'expulsion de demandeurs d'asile déboutés et de réfugiés illégaux en traitement médical
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-102 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 31/1/2008
  le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite d'êres humains
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-349
4-162 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 6/3/2008
  le retour de demandeurs d'asile et d'illégaux à la RDC
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-214 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 9/4/2008
  l'évaluation de l'interdiction qui est faite aux assureurs hospitalisation de refuser les malades chroniques et les personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-218 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 9/4/2008
  les soins de santé dans les centres fermés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-226 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 10/4/2008
  les demandeurs d'asile tibétains
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-333 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 28/5/2008
  les conditions de vie des orphelins et des enfants handicapés dans les institutions en Bulgarie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-401 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 26/6/2008
  les frais pour l'intervention d'une agence immobilière
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-428 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 10/7/2008
  le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1889
Requalifiée en : question écrite 4-1890
4-456 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 1/10/2008
  la mendicité et les enfants
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1892
4-541 Els Schelfhout (CD&V) 13/11/2008
  les centres de référence pour patients souffrant du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-560 Els Schelfhout (CD&V) 20/11/2008
  l'obligation scolaire pour les enfants sans domicile légal
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2098
4-581 Els Schelfhout (CD&V) 27/11/2008
  la portée de l'aide médicale urgente octroyée aux sans-papiers
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2118
4-582 Els Schelfhout (CD&V) 27/11/2008
  l'envoi d'aide d'urgence belge au Nord-Kivu
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2115
Requalifiée en : question écrite 4-2116
4-780 Els Schelfhout (CD&V) 3/3/2009
  la perception d'amendes par les Bureaux de recette des domaines et amendes pénales et le refus de ceux-ci d'accorder des facilités de paiement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-814 Els Schelfhout (CD&V) 12/3/2009
  le Task Force Mineral Resources in Central Africa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3251
4-816 Els Schelfhout (CD&V) 12/3/2009
  le calcul des allocations de maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3250
4-824 Els Schelfhout (CD&V) 19/3/2009
  le relèvement de l'âge maximum permettant aux parents de bénéficier d'un congé parental en cas d'adoption
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
4-862 Els Schelfhout (CD&V) 22/4/2009
  le séjour d'enfants dans les centres fermés 127 et 127bis
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3430
4-912 Els Schelfhout (CD&V) 14/5/2009
  la politique adoptée par la Belgique concernant la problématique de la minorité touareg au Mali
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3532
4-1004 Els Schelfhout (CD&V) 25/6/2009
  la contribution de la Belgique aux élections libres et transparentes au Rwanda en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1005 Els Schelfhout (CD&V) 25/6/2009
  la phase préparatoire de la commission mixte Belgique-RDC
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1016 Els Schelfhout (CD&V) 1/7/2009
  la politique belge concernant les défenseurs des droits humains et la réforme du système juridique en RDC
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1024 Els Schelfhout (CD&V) 2/7/2009
  le point de vue de la Belgique concernant l'aspiration à l'indépendance du Somaliland
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3820
4-1049 Els Schelfhout (CD&V) 22/9/2009
  l'acceptation par l'Office des étrangers de documents d'identification autres qu'un passeport
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4821
4-1170 Els Schelfhout (CD&V) 10/11/2009
  la présentation de documents d'identité dans le cadre de la procédure de régularisation
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5087
4-1332 Els Schelfhout (CD&V) 17/12/2009
  les compétences du Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens en matière d'infractions au Code de déontologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6477
4-1333 Els Schelfhout (CD&V) 17/12/2009
  le conditionnement des médicaments livrés dans les maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6478
4-1442 Els Schelfhout (CD&V) 28/1/2010
  le statut des gardiennes d'enfants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6939
4-1447 Els Schelfhout (CD&V) 28/1/2010
  le délais de délivrance des visas
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6961
4-1497 Els Schelfhout (CD&V) 11/2/2010
  le nouvel accord de coopération entre la Belgique et le Congo en matière de santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1519 Els Schelfhout (CD&V) 25/2/2010
  la crise de l'accueil et les suites pour les mineurs
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7116