Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Wouter Beke

53 résultats

4-49 Wouter Beke (CD&V N-VA) 16/1/2008
  la fermeture de certains bureaux de poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-69 Wouter Beke (CD&V N-VA) 24/1/2008
  l'offre médicale en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-287
4-73 Wouter Beke (CD&V N-VA) 29/1/2008
  l'hôpital militaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-357
4-107 Wouter Beke (CD&V N-VA) 5/2/2008
  le plan Spartacus de De Lijn et la participation de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-361
4-109 Wouter Beke (CD&V N-VA) 13/2/2008
  l'augmentation des charges administratives pour les chefs d'entreprise
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-389
Requalifiée en : question écrite 4-390
4-128 Wouter Beke (CD&V N-VA) 14/2/2008
  les cotisations sur le chiffre d'affaires dans l'industrie pharmaceutique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-388
4-135 Wouter Beke (CD&V N-VA) 21/2/2008
  la fraude en ce qui concerne les opérations bancaires par internet
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-168 Wouter Beke (CD&V N-VA) 12/3/2008
  le besoin d'aumôniers pendant les missions à l'étranger
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-190
4-182 Wouter Beke (CD&V N-VA) 19/3/2008
  la fraude sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-204
4-190 Wouter Beke (CD&V N-VA) 21/3/2008
  le besoin d'aumôniers pendant les missions à l'étranger
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-168
Requalifiée en : question écrite 4-804
4-204 Wouter Beke (CD&V N-VA) 21/3/2008
  la fraude sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-182
Requalifiée en : question écrite 4-800
Requalifiée en : question écrite 4-801
4-208 Wouter Beke (CD&V N-VA) 1/4/2008
  l'amélioration de la qualité des soins des médecins traitants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-802
4-301 Wouter Beke (CD&V N-VA) 14/5/2008
  la rémunération pour copie privée et les supports vierges
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1012
4-355 Wouter Beke (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la fraude à la TVA au consulat général du Congo à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-356 Wouter Beke (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la reportabilité des droits d'enregistrement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-375 Wouter Beke (CD&V N-VA) 18/6/2008
  le système d'autocontrôle dans la chaîne alimentaire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1201
4-378 Wouter Beke (CD&V N-VA) 18/6/2008
  la Commission des normes comptables
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1203
4-392 Wouter Beke (CD&V N-VA) 25/6/2008
  l'exécution de la loi du 11 mai 2003 sur l'unité de carrière
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1220
4-443 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  un taux de TVA réduit dans le cadre de l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments publics
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1880
4-444 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  les chèques-service et la concurrence avec le travail régulier dans la province du Limbourg
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1896
4-445 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  le plan Spartacus au Limbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1900
4-446 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  la fixation des montants du Fonds de la sécurité routière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1891
4-447 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  les mesures d'exécution concernant la réglementation fiscale du droit d'auteur et des droits voisins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1881
4-455 Wouter Beke (CD&V N-VA) 1/10/2008
  le contrôle de la vitesse des cyclomoteurs et le banc à rouleaux
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1902
4-492 Wouter Beke (CD&V) 22/10/2008
  la directive sur les marchés d'instruments financiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-517 Wouter Beke (CD&V) 5/11/2008
  la concertation au sommet avec le secteur pharmaceutique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2020
4-552 Wouter Beke (CD&V) 19/11/2008
  la nouvelle réglementation en matière d'envois toutes-boîtes de Distripost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2102
4-558 Wouter Beke (CD&V) 20/11/2008
  les syndicats monodisciplinaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2097
4-588 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2008
  les nouvelles normes pour les services ambulanciers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2137
4-614 Wouter Beke (CD&V) 11/12/2008
  la réglementation concernant les livrets d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-675 Wouter Beke (CD&V) 21/1/2009
  la création d'un fonds financier destiné à aider les maîtres de stage qui accompagnent les généralistes en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2913
4-722 Wouter Beke (CD&V) 5/2/2009
  le sentiment d'insécurité dans les villes côtières flamandes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3012
4-807 Wouter Beke (CD&V) 12/3/2009
  la ratification du nouveau Traité Benelux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3245
4-900 Wouter Beke (CD&V) 6/5/2009
  l'élargissement du champ d'application de la réduction d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-1053 Wouter Beke (CD&V) 22/9/2009
  le paiement d'un pécule de vacances dans le cadre d'une réduction temporaire de la durée du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4817
4-1055 Wouter Beke (CD&V) 22/9/2009
  une interdiction permanente des transactions à découvert
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4814
4-1129 Wouter Beke (CD&V) 22/10/2009
  le chômage temporaire des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1287 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  le tapis dans les bâtiments et les problèmes de personnel au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1288 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  la facturation électronique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1290 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  l'enregistrement des vaccinations contre la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1327 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  les exigences de capital applicables aux institutions financières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6472
4-1328 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  la réglementation d'application sur les "credit rating agencies"
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6473
4-1329 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  l'introduction d'une distinction entre les banques d'affaires et les banques de dépôt
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6474
4-1330 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  la réglementation applicable en matière de prospectus d'émission
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6475
4-1331 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  un contrôle préalable sur les produits d'assurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6476
4-1418 Wouter Beke (CD&V) 25/1/2010
  les cotisations de sécurité sociale à payer par les Centres de formation professionnelle qui offrent une formation professionnelle aux travailleurs handicapés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6933
Requalifiée en : question écrite 4-6934
Requalifiée en : question écrite 4-6935
4-1535 Wouter Beke (CD&V) 3/3/2010
  le rôle des communes pour résoudre la problématique de parking des médecins généralistes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7216
4-1566 Wouter Beke (CD&V) 9/3/2010
  le chômage temporaire des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7292
4-1567 Wouter Beke (CD&V) 9/3/2010
  la conservation de données médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7288
4-1616 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2010
  le traitement fiscal des revenus de droits relatifs aux programmes d'ordinateur
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7391
Requalifiée en : question écrite 4-7392
4-1641 Wouter Beke (CD&V) 18/3/2010
  l'exécution des peines à l'étranger
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7405
4-1716 Wouter Beke (CD&V) 20/4/2010
  les coûts que représente pour la police l'action 'bombe-spotting' menée à Kleine-Brogel le samedi 3 avril 2010
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1728 Wouter Beke (CD&V) 22/4/2010
  le suivi du litige qui oppose les centres de formation professionnelle à l'Office national de sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature