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Question écrite n° 4-287

de Wouter Beke (CD&V N-VA) du 4 février 2008

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

L’offre médicale en Belgique

médecine
spécialité médicale
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
assurance maladie
soins de santé
politique de la santé
sélection des élèves
accès à la profession

Chronologie

4/2/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008)
19/3/2008Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 4-69
Réintroduite comme : question écrite 4-534

Question n° 4-287 du 4 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le Centre fédéral d’Expertise des soins de santé a tout récemment publié un rapport très fouillé concernant l’offre médicale (« L’offre de médecins en Belgique. Situation actuelle et défis », KCE reports, 72B).

Tout le monde est convaincu que des mesures urgentes doivent être prises pour revoir et améliorer l’offre médicale dans notre pays. Il va de soi qu’il s’agit d’une matière complexe.

Ainsi des tendances générales doivent-elles être prises en compte, comme le vieillissement et la féminisation des professions de la santé, mais il faut en outre tenir compte du contexte européen. La réglementation de l’offre médicale sur le marché intérieur doit être adaptée au contexte européen, où s’applique la libre circulation des dispensateurs de soins et des étudiants.

Nous avons soumis chaque année à votre prédécesseur les chiffres émanant des universités. Il en ressortait que le contingent de généralistes était systématiquement respecté et le contingent de spécialistes, fortement dépassé. En 2006, le contingent de spécialistes a ainsi été dépassé de 16,25%, contre 10,4% en 2005. Selon les chiffres du Centre fédéral d’Expertise des soins de santé, il manquait, en 2006, 25,5% du quota de généralistes.

Plusieurs facteurs expliquent cette situation. Les différences de revenus sont beaucoup trop importantes entre généralistes et spécialistes, mais des facteurs comme la frustration jouent également un rôle : les généralistes ne sont plus encouragés et leur profession n’exerce plus d’attrait sur les étudiants. En outre, dans les pays voisins, comme aux Pays-Bas, on parvient à établir un régime favorable – pratiques de groupe épanouissantes, meilleures conditions salariales, horaires plus stricts – également pour les généralistes, de sorte que nous pouvons aussi constater une fuite des cerveaux vers les Pays-Bas. Il en ressort donc que la fixation du nombre de médecins n’est qu’une des mesures susceptibles d’assurer la qualité des soins et de contrôler les coûts des soins de santé. Une autre approche évidente, donc nécessairement complémentaire, consiste à encourager financièrement les médecins à adopter des comportements différents.

Un élément essentiel du rapport du Centre fédéral d’expertise est le constat selon lequel le besoin de dispensateurs de soins est déterminé de façon endogène par le biais de choix politiques et sociaux qui sont à la base du système même des soins de santé. C’est seulement quand ces choix sociaux et politiques concernant l’accès aux soins de santé et leur octroi sont explicites que les méthodes scientifiques sont systématiquement utilisées pour en déduire le besoin de dispensateurs de soins pour une population déterminée. La première question qui doit donc être posée est celle de savoir si nous adoptons un système dans lequel le généraliste est une figure centrale ou un système qui s’articule autour du modèle hospitalocentrique.

J’aimerais savoir ce que le ministre compte entreprendre dans le cadre de cet important dossier. Pouvons-nous déjà espérer une initiative pour la mi-mars ?

Quelle est la réaction du ministre concernant le rapport du Centre fédéral d’expertise et, plus spécifiquement, au sujet des recommandations qu’il contient ?