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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-245/1
p. 1-17 |
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7-245/2
p. 1-20 |
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7-245/8
p. 1-16 |
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7-19
p. 35-42 |
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7-39
p. 5-9 |
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7-43
p. 6-25 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225) | |||
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7-225/1
p. 1-15 |
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Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen, Bruxelles - 1er et 2 février 2021 (7-231) | |||
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7-231/1
p. 1-23 |
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Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen, Bruxelles - 24 et 25 octobre 2022 (La lutte contre la criminalité organisée - Lancement d'un forum consultatif sur les droits fondamentaux - Du recours à l'intelligence artificielle - L'application des lois pendant le conflit en Ukraine - Respect des règles en matière de protection des données à caractère personnel) (7-449) | |||
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7-449/1
p. 1-29 |
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Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen, Bruxelles - 25-26 otobre 2021 (Rapport sur les activités d'Europol de mars à septembre 2021 et projet de programmation pluriannuelle d'Europol 2022-2024 - Cybersécurité, avec une attention particulière sur la maltraitance des enfants en ligne et la coopération avec les pays tiers, les particuliers et les ONG - Criminalité financière et corruption - Protection des intérêts financiers de l'Union européenne) (7-318) | |||
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7-318/1
p. 1-29 |
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Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Stockholm, 26 et 27 mars 2023 (Rapport d'activités octobre 2022-mars 2023 - Rapport du contrôleur européen de la protection des données [CEPD] - Priorités de la présidence suédoise dans le domaine de la sécurité intérieure - Soutien opérationnel d'Europol aux états membres - Lutte contre la traite des êtres humains) (7-450) | |||
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7-450/1
p. 1-38 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-14
p. 5-6 |
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235) | |||
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7-235/1
p. 1-4 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande) (7-292) | |||
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7-27
p. 8-13 |
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Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456) | |||
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7-43
p. 25-45 |
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Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle (7-320) | |||
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7-320/1
p. 1-4 |
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Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux (7-409) | |||
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7-409/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271) | |||
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7-271/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele (7-419) | |||
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7-419/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (7-266) | |||
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7-266/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient (7-258) | |||
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7-258/1
p. 1-10 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372) | |||
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7-372/1
p. 1-6 |
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Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481) | |||
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7-481/2
p. 1-17 |
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