Tables des auteurs et des orateurs concernant "Groothedde Celia" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)      
    Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe
7-245/1
p. 1-17 7-245/1 p. 1-17 (PDF)
    Discussion de la demande (7-245/1)
7-19
p. 35-42 7-19 p. 35-42 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-225/1
p. 1-15 7-225/1 p. 1-15 (PDF)
Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen, Bruxelles - 1er et 2 février 2021 (7-231)      
    Rapport de Mme Celia Groothedde
7-231/1
p. 1-23 7-231/1 p. 1-23 (PDF)
Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen, Bruxelles - 25-26 otobre 2021 (Rapport sur les activités d'Europol de mars à septembre 2021 et projet de programmation pluriannuelle d'Europol 2022-2024 - Cybersécurité, avec une attention particulière sur la maltraitance des enfants en ligne et la coopération avec les pays tiers, les particuliers et les ONG - Criminalité financière et corruption - Protection des intérêts financiers de l'Union européenne) (7-318)      
    Rapport de Mmes Celia Groothedde et Nadia Sminate
7-318/1
p. 1-29 7-318/1 p. 1-29 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Celia Groothedde, sénatrice désignée par le Parlement flamand
7-14
p. 5-6 7-14 p. 5-6 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens et de Mmes Celia Groothedde, Sabine Laruelle et France Masai
7-235/1
p. 1-4 7-235/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande) (7-292)      
    Discussion générale
7-27
p. 8-13 7-27 p. 8-13 (PDF)
Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle (7-320)      
    Proposition de Mme France Masai, de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux et de Mme Celia Groothedde
7-320/1
p. 1-4 7-320/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems
7-271/1
p. 1-8 7-271/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (7-266)      
    Proposition de M. Rodrigue Demeuse, Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mmes France Masai, Celia Groothedde et Zoé Genot, M. Chris Steenwegen et Mmes Farida Tahar et Soetkin Hoessen
7-266/1
p. 1-6 7-266/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient (7-258)      
    Proposition de Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mmes France Masai, Celia Groothedde et Farida Tahar, M. Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen et M. Chris Steenwegen
7-258/1
p. 1-10 7-258/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)      
    Proposition de M. Fourat Ben Chikha, Mme France Masai, MM. Rodrigue Demeuse et Chris Steenwegen et Mmes Hélène Ryckmans, Soetkin Hoessen, Zoé Genot, Celia Groothedde et Farida Tahar
7-372/1
p. 1-6 7-372/1 p. 1-6 (PDF)
 
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