Tables des auteurs et des orateurs concernant "D'Haese Jos" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)      
    Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)
7-8
p. 5-38 7-8 p. 5-38 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Jos D'Haese, sénateur désigné par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 en ce qui concerne l'attribution exclusive de la politique climatique à l'autorité fédérale pour assurer une politique cohérente en la matière sous l'autorité d'un seul ministre fédéral (7-363)      
    Proposition de MM. Antoine Hermans et Jos D'Haese, de Mme Laure Lekane, de M. Samuel Nemes et de Mme Ayse Yigit
7-363/1
p. 1-9 7-363/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-257)      
    Proposition de M. Antoine Hermant, de Mmes Ayse Yigit et Laure Lekane et de MM. Samuel Nemes et D'Haese Jos
7-257/1
p. 1-12 7-257/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-285)      
    Proposition de MM. Antoine Hermant et Jos D'Haese, de Mme Laure Lekane, de M. Samuel Nemes et de Mme Ayse Yigit
7-285/1
p. 1-12 7-285/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange (7-327)      
    Proposition de MM. Antoine Hermant et Jos D'Haese, Mme Laure Lekane, M. Samuel Nemes et Mme Ayse Yigit
7-327/1
p. 1-6 7-327/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie à l'Ukraine et à la construction d'une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l'Europe (7-356)      
    Proposition de M. Antoine Hermans, de Mme Laure Lekane, de MM. Samuel Nemes et Jos D'Haese et de Mme Ayse Yigit
7-356/1
p. 1-10 7-356/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant la gratuité d'un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique (7-269)      
    Proposition de M. Antoine Hermant, Mme Ayse Yigit, MM. Jos D'Haese et Samuel Nemes et Mme Laure Lekane
7-269/1
p. 1-10 7-269/1 p. 1-10 (PDF)
 
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