Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hermant Antoine" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Discussion du rapport d'information (7-110/2)
7-24
p. 5-30 7-24 p. 5-30 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)      
    Discussion de la demande (7-295/1)
7-24
p. 30-37 7-24 p. 30-37 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Discussion de la demande (7-225/1)
7-19
p. 27-34 7-19 p. 27-34 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Discussion du rapport d'information (7-117/5)
7-21
p. 5-33 7-21 p. 5-33 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)      
    Discussion
      L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales
7-15
p. 29-45 7-15 p. 29-45 (PDF)
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-356 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-29
p. 5-6 7-29 p. 5-6 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-361 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-29
p. 5-6 7-29 p. 5-6 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Antoine Hermant, sénateur désigné par le Parlement wallon
7-1
p. 8 7-1 p. 8 (PDF)
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)      
    Discussion générale
7-9
p. 4-14 7-9 p. 4-14 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)      
    Amendement n° 8 de M. Antoine Hermant
7-313/2
p. 5 7-313/2 p. 5 (PDF)
    Discussion générale
7-26
p. 5-17 7-26 p. 5-17 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133)      
    Discussion générale
7-7
p. 5-12 7-7 p. 5-12 (PDF)
    Examen des articles
7-7
p. 12 7-7 p. 12 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 en ce qui concerne l'attribution exclusive de la politique climatique à l'autorité fédérale pour assurer une politique cohérente en la matière sous l'autorité d'un seul ministre fédéral (7-363)      
    Proposition de MM. Antoine Hermans et Jos D'Haese, de Mme Laure Lekane, de M. Samuel Nemes et de Mme Ayse Yigit
7-363/1
p. 1-9 7-363/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123)      
    Discussion
7-12
p. 31-45 7-12 p. 31-45 (PDF)
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)      
    Discussion
7-29
p. 7-18 7-29 p. 7-18 (PDF)
Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-257)      
    Proposition de M. Antoine Hermant, de Mmes Ayse Yigit et Laure Lekane et de MM. Samuel Nemes et D'Haese Jos
7-257/1
p. 1-12 7-257/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-285)      
    Proposition de MM. Antoine Hermant et Jos D'Haese, de Mme Laure Lekane, de M. Samuel Nemes et de Mme Ayse Yigit
7-285/1
p. 1-12 7-285/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)      
    Discussion
7-22
p. 6-16 7-22 p. 6-16 (PDF)
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)      
    Discussion
7-20
p. 17-35 7-20 p. 17-35 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)      
    Discussion
7-22
p. 30-45 7-22 p. 30-45 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187)      
    Discussion
7-29
p. 18-24 7-29 p. 18-24 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)      
    Discussion
7-22
p. 17-30 7-22 p. 17-30 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)      
    Discussion
7-25
p. 12-23 7-25 p. 12-23 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange (7-327)      
    Proposition de MM. Antoine Hermant et Jos D'Haese, Mme Laure Lekane, M. Samuel Nemes et Mme Ayse Yigit
7-327/1
p. 1-6 7-327/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)      
    Discussion
7-27
p. 48-65 7-27 p. 48-65 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)      
    Discussion
7-17
p. 30-40 7-17 p. 30-40 (PDF)
    M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224)      
    Discussion
7-20
p. 17-35 7-20 p. 17-35 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)      
    Discussion
7-14
p. 28-38 7-14 p. 28-38 (PDF)
Proposition de résolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie à l'Ukraine et à la construction d'une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l'Europe (7-356)      
    Proposition de M. Antoine Hermans, de Mme Laure Lekane, de MM. Samuel Nemes et Jos D'Haese et de Mme Ayse Yigit
7-356/1
p. 1-10 7-356/1 p. 1-10 (PDF)
    M. Antoine Hermant demande l'urgence - Rejeté
7-29
p. 5-6 7-29 p. 5-6 (PDF)
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Antoine Hermant et consorts
7-368/2
p. 1-2 7-368/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
7-30
p. 30-42 7-30 p. 30-42 (PDF)
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)      
    Discussion
7-27
p. 14-27 7-27 p. 14-27 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361)      
    Discussion
7-29
p. 30-43 7-29 p. 30-43 (PDF)
Proposition de résolution visant la gratuité d'un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique (7-269)      
    Proposition de M. Antoine Hermant, Mme Ayse Yigit, MM. Jos D'Haese et Samuel Nemes et Mme Laure Lekane
7-269/1
p. 1-10 7-269/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)      
    Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté
7-18
p. 43-46 7-18 p. 43-46 (PDF)
Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316)      
    Discussion
7-27
p. 37-48 7-27 p. 37-48 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)      
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)      
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à l'augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (7-284)      
    Discussion
7-28
p. 6-14 7-28 p. 6-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)      
    Discussion
7-16
p. 6-13 7-16 p. 6-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (7-329)      
    Discussion
7-30
p. 19-29 7-30 p. 19-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)      
    Discussion
7-18
p. 8-21 7-18 p. 8-21 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (Nouvel intitulé ; Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh) (7-199)      
    Discussion
7-15
p. 17-28 7-15 p. 17-28 (PDF)
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)      
    Discussion
7-19
p. 14-26 7-19 p. 14-26 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
 
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