Tables des auteurs et des orateurs concernant "Desquesnes François" (Législature 2014-2019)

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Agriculteurs - Données fiscales - Répartition régionale (6-2236)
Question écrite de M Desquesnes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2236
Agriculteurs - Données fiscales - Répartition régionale (6-707)
Question écrite de M Desquesnes à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-707
Agriculteurs - Maladies professionnelles - Maladie de Parkinson - Reconnaissance - Fonds des maladies professionnelles - Procédure - Études sur le sujet (6-1303)
Question écrite de M Desquesnes à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1303
Allocution du président du Sénat
Rôle du Sénat - Remerciements		6-48 p. 76-80
Bornes incendie - Identification - Contrôle (6-1315)
Question écrite de M Desquesnes à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1315
Bornes incendie - Identification - Contrôle (6-2237)
Question écrite de M Desquesnes à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2237
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)
4. Discussion		6-8 p. 17-58
Politique gouvernementale : Semestre européen - Budget de l'Etat - Relance d'investissements - Développement économique - Création d'emplois - Concertation sociale - Chômage - Fiscalité - Simplification administrative - Energie - Pension - Sécurité sociale - Pauvreté		6-8 p. 19-22
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 36
		6-8 p. 47-49
Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat		6-8 p. 18-19
		6-8 p. 43-44
		6-8 p. 46-47
		6-8 p. 32-34
		6-8 p. 30-32
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 34-36
		6-8 p. 24-26
		6-8 p. 27-28
		6-8 p. 50-51
		6-8 p. 56-57
		6-8 p. 37-40
		6-8 p. 23
Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action		6-8 p. 34
		6-8 p. 44-46
		6-8 p. 28-30
		6-8 p. 41-43
		6-8 p. 54-55
		6-8 p. 21
		6-8 p. 26-27
		6-8 p. 24
		6-8 p. 22-23
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 40-41
		6-8 p. 17-18
		6-8 p. 57
		6-8 p. 49
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8) (6-403)
Amendements n°s 1 à 4 de M. François Desquesnes et consorts, déposés après l'approbation du rapport	6-403/3 p. 1-3
Discussion		6-36 p. 21-41
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)
Discussion		6-32 p. 4-30
Vote sur l'amendement n° 1 qui vise à remplacer l'ensemble du texte proposé par la commission et explications de vote de M. François Desquesnes		6-32 p. 31-32
		6-32 p. 33
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (doc. Ass. Cocof, 91 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 56 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2718/1-8) (6-402)
Discussion		6-36 p. 5-21
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et François Desquesnes	6-421/1 p. 1-27
Discussion		6-38 p. 5-20
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, n°s 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, pp. 6 ets., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, n°s A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, pp. 39 et s.) (Système antiblocage Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive - Loyauté fédérale) (6-459)
Discussion		6-44 p. 10-35
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Rapport de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht, Jan Becaus, Patrick Prévot, Bart Van Malderen et François Desquesnes et de Mmes Petra De Sutter, Brigitte Grouwels et Anne Barzin	6-98/2 p. 1-381
Discussion de la demande (6-98/1)		6-7 p. 15-17
Vote sur la demande et explication de vote de M. François Desquesnes (6-98/1)		6-7 p. 31
		6-7 p. 34
Discussion du rapport d'information (6-98/2)		6-14 p. 27-70
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-357/1 p. 1-7
Discussion du rapport d'information (6-357/2)		6-40 p. 12-53
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Discussion du rapport d'information (6-320/2) et des recommandations (6-320/3)		6-35 p. 7-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)
Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba	6-261/1 p. 1-7
Discussion de la demande (6-261/1)		6-16 p. 6-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370)
Proposition de Mmes Annemie Maes et Petra De Sutter, M. Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christiane Vienne, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-370/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Discussion de la demande (6-391/1)		6-35 p. 32-35
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-162/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-413/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 à 6 de M. François Desquesnes, déposés après l'approbation du rapport	6-413/3 p. 1-5
Amendements n°s 7 à 10 de M. François Desquesnes et consorts, déposés après l'approbation du rapport	6-413/3 p. 7-10
Discussion du rapport d'information (6-413/2)		6-47 p. 21-43
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-253/1)		6-14 p. 74-80
Discussion des amendements (6-253/5)		6-25 p. 40-47
Vote sur le rapport d'information (6-253/2) et explications de vote de MM. Philippe Henry, Philippe Mahoux et François Desquesnes		6-25 p. 60-61
		6-25 p. 64-65
Drones - Zones naturelles - Survol - Interdiction - Introduction dans l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge (6-2349)
Question écrite de M Desquesnes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-2349
Défense - Mouvements de jeunesse - Prêt de tentes pour les camps - Chiffres - Convention entre la Défense et la Communauté française - Renouvellement (6-644)
Question écrite de M Desquesnes à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-644
Défense - Sites militaires - Terres agricoles - Location à des agriculteurs - Modification des conditions - Accompagnement des agriculteurs - Observatoire foncier wallon - Collaboration (6-873)
Question écrite de M Desquesnes à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-873
Groupe Südzucker - Aides européennes à la restructuration - Production d'un quota transitoire de sirop d'inuline - Condamnation - Amende - Ventilation - Affectation de la somme (6-1458)
Question écrite de M Desquesnes à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1458
Imagerie médicale - Protocole d'accord du 24 février 2014 entre l'État fédéral et les entités fédérées - Réduction de l'utilisation des CT-Scan - Extension des appareils IRM (6-647)
Question écrite de M Desquesnes à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-647
Impôt des personnes physiques - Modifications - Impact du tax shift - Révision du facteur d'autonomie - Coût à charge des Régions (6-721)
Question écrite de M Desquesnes à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-721
Incendie - Sécurité et prévention - Entrepôts des services publics - Désherbeurs thermiques - Bonbonnes de gaz - Entreposage - Conditions - Mesures de sécurité (6-1504)
Question écrite de M Desquesnes à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1504
Incendie - Sécurité et prévention - Entrepôts des services publics - Désherbeurs thermiques - Bonbonnes de gaz - Entreposage - Conditions - Mesures de sécurité (6-2238)
Question écrite de M Desquesnes à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2238
Infrabel - Ligne 141 Manage-Seneffe - Desserte du zoning de Seneffe - Maintien - Entretiens (6-775)
Question écrite de M Desquesnes à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-775
Infrabel - Passages à niveau - Sécurisation - Suppressions - Chiffres - Budgets - Concertation avec les Régions et les communes - Ouvrage d'art alternatif - Modèle de décision - Critères - Précisions - Mobilité douce - Prise en compte (6-1739)
Question écrite de M Desquesnes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1739
Justice - Magistrature - Cadre - Pénurie de magistrats - Mesures (6-183)
Question écrite de M Desquesnes à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-183
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - Critères d'attribution - Aspects qualitatifs, environnementaux ou concernant le commerce et les conditions dans lesquels il est pratiqué - Application pour l'économie agricole (6-1254)
Question écrite de M Desquesnes à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1254
Nomination des commissions
Sur la décision de ne pas installer le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes		6-5 p. 10-13
Office national des pensions (ONP) - Permanences « pensions » dans les communes - Suppression - Critères - Liste - Concertation avec les Régions - Problématique du transport en milieu rural (6-734)
Question écrite de M Desquesnes à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-734
Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Processus d'autorisation - Rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Cas des maïs transgéniques de la société Syngenta - Séquence génétique non concordante - Tests d'évaluation ex-post (6-814)
Question écrite de M Desquesnes à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-814
Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Processus d'autorisation - Rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Cas des maïs transgéniques de la société Syngenta - Test d'évaluation ex-post éventuel (6-761)
Question écrite de M Desquesnes à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-761
Parc Pairi Daiza - Accessibilité ferroviaire - Passagers - Chiffres (6-1656)
Question écrite de M Desquesnes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1656
Personnel judiciaire - Audit de la Cour des comptes - Constats - Mesures - Vacances de postes - Nombre - Budget (6-638)
Question écrite de M Desquesnes à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-638
Personnes handicapées - Stationnements réservés - Utilisation possible par les professionnels de la santé (6-950)
Question écrite de M Desquesnes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-950
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. François Desquesnes, sénateur désigné par le Parlement wallon		6-1 p. 16
Prisons - Travail des détenus - Chiffres (6-633)
Question écrite de M Desquesnes à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-633
Programme BE-REEL ! (Belgium Renovates for energy efficient living) - Critères - Budget - Participation des Régions et des communes - Répartition - Public visé - Échéances - Plan de financement précis (6-1780)
Question écrite de M Desquesnes à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1780
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles- Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, en vue d'assurer la continuité en matière de limitation des dépenses électorales suite à la modification des circonscriptions électorales dans les provinces de Hainaut et de Luxembourg (6-466)
Rapport de M. François Desquesnes	6-466/2 p. 1-4
Discussion générale		6-43 p. 6
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-440)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-438)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-444)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-443)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-439)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
		6-41 p. 8-18
Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-442)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de décision d'assentiment à l'Accord de coopération du 29 mars 2017 entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l'exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexés (Contrôle de subsidiarité par les parlements - La révision simplifiée du traité - Règles de droit interne pour le cadre institutionnel belge) (6-406)
Rapport de M. François Desquesnes	6-406/2 p. 1-6
Discussion		6-37 p. 31-38
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)
Discussion		6-48 p. 5-61
Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1194 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour ce qui concerne le plafond des dépenses électorales) (6-397)
Proposition de MM. François Desquesnes, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-397/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Alexander Miesen, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Jacques De Gucht et François Desquesnes et de Mmes Cécile Thibaut et Güler Turan	6-254/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer le mécanisme de groupement de listes pour l'élection du Parlement flamand et du Parlement wallon (6-395)
Proposition de MM. François Desquesnes, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-395/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants et l'effet dévolutif des votes en tête de liste pour l'élection du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-396)
Proposition de MM. François Desquesnes, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-396/1 p. 1-6
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)
Vote et expolication de vote de M. François Desquesnes		6-7 p. 33
		6-7 p. 30-31
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)
Discussion		6-25 p. 47-56
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)
Discussion		6-17 p. 9-25
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379)
Discussion		6-34 p. 34-41
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437)
Discussion		6-44 p. 36-49
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)
Proposition de Mme Véronique Waroux et de MM. François Desquesnes, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-210/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319)
Discussion		6-33 p. 28-46
Proposition de résolution visant à faciliter le mécanisme de portage immobillier (Difficultés financières temporaire des propriétaires - Vente d'une habitation avec une clause de rachat au même prix) (6-480)
Proposition de M. François Desquesnes et consorts	6-480/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125)
Amendements n°s 11 et 12 de MM. François Desquesnes et Christophe Bastin	6-125/2 p. 8
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Cécile Thibaut et Brigitte Grouwels et de MM. François Desquesnes, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy	6-306/1 p. 1-6
Proposition visant à compléter le Titre VI du règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles (6-497)
Amendement n° 3 de M. François Desquesnes	6-497/2 p. 1
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État (6-399)
Rapport de MM. Karl Vanlouwe et François Desquesnes	6-399/2 p. 1-4
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (6-398)
Rapport de M. Karl Vanlouwe et François Desquesnes	6-398/2 p. 1-4
Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat		6-36 p. 41
Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (6-441)
Scrutin et résultat		6-41 p. 49-50
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)
Rapport de Mme Véronique Jamouille et de MM. Karl Vanlouwe, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et François Desquesnes	6-205/1 p. 1-228
Revenus agricoles - Régime fiscal - Régime dit du « forfait » - Déclarations - Nombre - Évolution - PAC - Primes - Mesures d'exonération d'impôt partielle - Maintien (6-1901)
Question écrite de M Desquesnes à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1901
Revenus agricoles - Régime fiscal - Régime dit du « forfait » - Déclarations - Nombre - Évolution - PAC - Primes - Mesures d'exonération d'impôt partielle - Maintien (6-2239)
Question écrite de M Desquesnes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2239
Régie du travail pénitentiaire (RTP) - Entreprises de travail adapté (ETA) - Produits - Prix - Vente à perte - Conformité à la réglementation - Contrôles - Concurrence régulée - Nouveau cadre réglementaire (6-704)
Question écrite de M Desquesnes à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-704
Régie du travail pénitentiaire - Entreprises de travail adapté (ETA) - Convention de 2011 - Dénonciation - Concurrence anormale - Résolution - Concertation entre l'autorité fédérale et les entités fédérées (6-634)
Question écrite de M Desquesnes à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-634
Semences - Contamination par des organismes génétiquement modifiés (OGM) - Cas récent en France - Importation éventuelle en Belgique - Contrôle des semences (6-676)
Question écrite de M Desquesnes à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-676
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - B-Parking - Parkings aux abords des gares - Tarification - Motivation - Mise en œuvre - Délai (6-673)
Question écrite de M Desquesnes à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-673
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Interdiction de fumer - Contrôles - Information du voyageur - Prévention sur les risques du tabagisme - Concertation avec les entités fédérées (6-757)
Question écrite de M Desquesnes à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-757
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Parkings - Capacité - Taux d'occupation - Gestion - Accès - Systèmes d'abonnement et de réservation (6-2034)
Question écrite de M Desquesnes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-2034
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Parkings - Saturation - Extension et création - Travaux prévus en 2016, 2017 et 2018 (6-739)
Question écrite de M Desquesnes à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-739
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Plan d'investissements SNCB-Infrabel - Gares - Parkings - Braine-le-Comte (6-830)
Question écrite de M Desquesnes à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-830
Sulfoxaflor - Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - Autorisation du produit - Risque pour les abeilles - Absence d'évaluation - Position belge - Procédure d'évaluation et d'autorisation en Belgique (6-795)
Question écrite de M Desquesnes à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-795
Sulfoxaflor - Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - Autorisation du produit - Risque pour les abeilles - Absence d'évaluation - Position belge - Procédure d'évaluation et d'autorisation en Belgique (6-796)
Question écrite de M Desquesnes à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-796
Sulfoxaflor - Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - Autorisation du produit - Risque pour les abeilles - Absence d'évaluation - Position belge - Procédure d'évaluation et d'autorisation en Belgique (6-797)
Question écrite de M Desquesnes à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-797
Technologues de laboratoire médical - Agrément - Chiffres - Système de droits acquis - Bénéficiaires - Démarches - Délai (6-724)
Question écrite de M Desquesnes à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-724
Technologues de laboratoire médical - Agrément - Période transitoire - Collaboration entre le SPF Santé publique et les Communautés - Chiffres - Système de droits acquis - Bénéficiaires - Démarches - Délai (6-765)
Question écrite de M Desquesnes à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-765
Viandes - Importation de pays non européens - Hormones et adjuvants - Contrôle dans le pays d'origine - Vérification éventuelle - Contrôles de l'Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Résultats (6-1269)
Question écrite de M Desquesnes à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1269
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)
Rapport de M. François Desquesnes		6-32 p. 30