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Documents parlementaires |
Annales |
Questions écrites |
| Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) |
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Mme Karolien Grosemans, sénatrice désignée par le Parlement flamand
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| 7-1
p. 7
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| Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Protéger notre économie et notre sécurité sociale - Fluidifier le processus décisionnel politique - Souveraineté - Primauté démocratique: le rôle du peuple - Réforme électorale - Formation plus rapide du gouvernement - Economies sur le système politique - Moins de ministres - Moins de parlementaires fédéraux - Suppression du Sénat - Suppression des administrations provinciales - Suppression de la monarchie - Confédéralisme: garantir la responsabilité et l'efficience) (7-539) |
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Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Andries Gryffroy et Mark Demesmaeker et Mmes Karolien Grosemans, Maaike De Vreese, Nadia Sminate, Allessia Claes, Freya Perdaens et Cathy Coudyser
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7-539/1
p. 1-23
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| Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat (7-393) |
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Proposition de M. Karl Vanlouwe, Mmes Allessia Claes et Cathy Coudyser, M. Mark Demesmaeker, Mmes Maaike De Vreese et Karolien Grosemans, M. Andries Gryffroy et Mmes Freya Perdaens et Nadia Sminate
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7-393/1
p. 1-6
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| Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (7-130) |
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Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mmes Allessia Claes et Karolien Grosemans
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7-130/1
p. 1-4
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| Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination (Mandat de quinze ans - Présentation par les parlements de Communauté - Répartition entre les groupes linguistiques - Proportion entre juges dits experts et juges issus des mandataires politiques) (7-369) |
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Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mmes Allessia Claes et Karolien Grosemans
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7-369/1
p. 1-10
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