Tables des auteurs et des orateurs concernant "Grosemans Karolien" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Karolien Grosemans, sénatrice désignée par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (7-130)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mmes Allessia Claes et Karolien Grosemans
7-130/1
p. 1-4 7-130/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination (Mandat de quinze ans - Présentation par les parlements de Communauté - Répartition entre les groupes linguistiques - Proportion entre juges dits experts et juges issus des mandataires politiques) (7-369)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mmes Allessia Claes et Karolien Grosemans
7-369/1
p. 1-10 7-369/1 p. 1-10 (PDF)
 
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